Les facteurs d'évaluation seront les suivants: premièrement, les caractéristiques des eaux navigables en question; deuxièmement
, la sécurité de la navigation; troisièmement, la navigation actuelle ou anticipée dans ces eaux; quatrièmement, l’effet de l’ouvrage sur la
navigation dans ces eaux notamment du fait de sa construction, sa mise en place, sa modification, sa réparation, sa reconstruction, son enlèvement, son déclassement, son exploitation, son utilisation ou son entretien; cinquièmement, l’effet cumulatif de l’ouvrage sur la
navigation dans ce
...[+++]s eaux.The assessment factors include, first, the characteristics of the navigable waters in question; se
cond, the safety of navigation; third, the current or anticipated
navigation in the
navigable waters; fourth, the impact of the work on
navigation in the navigable waters, for example as a result of construction, placement, alteration, repair, rebuilding, removal, decommissioning, maintenance, operation or use; and fifth, the cumulative impact of the work on
navigation ...[+++] in the navigable waters.