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Traduction de «translation of pourrait être autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système pourrait prévoir l’enregistrement des informations relatives à la date et au lieu d’entrée et à la durée de séjour autorisée et, s’il est constaté que la personne concernée a dépassé la durée de séjour autorisée, la transmission directe de signalements automatiques aux autorités compétentes, tant au moment du dépassement qu’à celui où la personne quitte l’UE.

The system could include the recording of information on the time and place of entry, the length of stay authorised, and the transmission of automated alerts directly to the competent authorities, should a person be identified as 'overstayer', both at the time this occurs and upon departure from the EU.


(33ter) La possibilité d'un emploi d'au moins 10 heures par semaine pourrait être autorisée conformément aux règles applicables, dans la législation de chaque État membre, aux personnes au chômage de qualification égale.

(33b) The possibility of employment for a minimum of 10 hours per week could be permitted in accordance with the rules applicable in each Member’s State law to equally qualified unemployed persons.


Dans le cadre de ces accords, la fabrication de récepteurs PRS pourrait être autorisée si certaines conditions et exigences, d'un niveau au moins équivalent à celles qui s'appliquent aux États membres, sont respectées.

In the context of such agreements, manufacturing of PRS receivers could be allowed, under specific conditions and requirements, being of a level at least equivalent to the conditions and requirements applying to Member States.


Il serait utile d'inclure le statut de remboursement dans la liste comme exemple d'information factuelle qui pourrait être autorisée sous cette clause.

It would be useful to include reimbursement status in the list as an example of factual information that should be permitted under this clause.


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Pour pallier ce problème, le corridor pour lequel une majoration pourrait être autorisée devrait comprendre en particulier des tronçons routiers sur lesquels l'introduction d'une majoration entraînerait un détournement du trafic vers le projet prioritaire concerné .

To remedy this situation, the corridor on which a mark-up could be allowed should, in particular, cover road sections for which the introduction of a mark-up would result in a traffic diversion towards the priority project concerned .


Pour pallier ce problème, le corridor pour lequel une majoration pourrait être autorisée devrait comprendre en particulier des sections routières sur lesquelles l'introduction d'une majoration entraînerait un détournement du trafic vers le projet prioritaire concerné.

To remedy this situation, the corridor on which a mark-up could be allowed should in particular cover road sections for which the introduction of a mark-up would result in a traffic diversion towards the priority project concerned.


la confiscation (civile) sans condamnation, qui pourrait être autorisée lorsqu’il est soupçonné que les avoirs sont le produit d’infractions et que la personne soupçonnée ne peut faire l’objet de poursuites pour cause de décès ou de fuite.

non-conviction based (civil) confiscation, which could be allowed when assets are suspected to be proceeds of crime and the suspect is not available to be prosecuted (dead or a fugitive).


la confiscation (civile) sans condamnation, qui pourrait être autorisée lorsqu’il est soupçonné que les avoirs sont le produit d’infractions et que la personne soupçonnée ne peut faire l’objet de poursuites pour cause de décès ou de fuite.

non-conviction based (civil) confiscation, which could be allowed when assets are suspected to be proceeds of crime and the suspect is not available to be prosecuted (dead or a fugitive).


Cela signifie que les ESE n'ont pas été réalisées pour les programmes opérationnels ne définissant pas le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets pourrait être autorisée à l'avenir, à savoir principalement les programmes du Fonds social européen.

This meant that SEAs were not carried out for OPs which did not set up a framework for future development consent of projects, i.e. mainly the ESF programmes.


2. Aux fins du présent accord, on entend par «informations classifiées» les informations et le matériel visés par le présent accord: i) dont la divulgation non autorisée pourrait, à différents degrés, porter préjudice aux intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE ou d'au moins l'un de ses membres; ii) qui doivent être protégés contre une divulgation non autorisée afin de préserver les intérêts du gouvernement des États-Unis ou de l'UE en matière de sécurité; et iii) qui compo ...[+++]

2. For the purpose of this Agreement ‘classified information’ shall mean information and material subject to this Agreement (i) the unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of damage or harm to the interests of the USG, or of the EU or one or more of its Member States; (ii) which requires protection against unauthorised disclosure in the security interests of the USG or the EU; and (iii) which bears a security classification assigned by the USG or the EU.




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Date index: 2024-02-02
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