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Pratique de l'immobilier
Procédure de déviation
Procédure de rechange
Procédure de repli
Procédure de substitution
Procédure translative de propriété
Transfert de biens
Translation de propriété

Translation of "translation of procédure de déviation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure de substitution | procédure de repli | procédure de déviation | procédure de rechange

contingency procedure




pratique de l'immobilier | procédure translative de propriété | transfert de biens | translation de propriété

conveyancing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) les autres modifications des procédures et méthodes habituelles et les déviations par rapport à ces procédures et méthodes, y compris celles qui sont survenues en période de crise ou de perturbation des marchés;

(d) other changes in or deviations from standard procedures and methodologies, including those made during periods of market stress or disruption;


(d) les autres modifications des procédures et méthodes habituelles et les déviations par rapport à ces procédures et méthodes, y compris celles qui sont survenues en période de crise ou de perturbation des marchés;

(d) other changes in or deviations from standard procedures and methodologies, including those made during periods of market stress or disruption;


Les policiers doivent suivre une procédure rigoureuse, et si les tribunaux estiment qu'on n'a pas suivi la procédure, il y a bien peu que les scientifiques puissent faire, sauf soulever la question de savoir s'il s'agit d'une erreur capitale ou d'une simple déviation de la procédure qui ne porte pas à conséquence.

There is always a strict procedure that the police must follow, and if the courts deem that procedure has not been followed, there's not too much we can say as scientists in that regard, other than to ask whether it's a fatal error or simply a deviation from the procedure that should not lead to a fatal flaw.


les procédures visant à prendre en compte des données manquantes, inutilisées et erronées et à notifier toute déviation par rapport au plan statistique initial, et

procedures for accounting for missing, unused, and spurious data and for reporting any deviation from the original statistical plan; and


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17. réitère son appel à la BEI de faire régulièrement un rapport sur les résultats atteints, comprenant des données précises sur les bénéficiaires finals, des rapports de synthèse sur le suivi et l'application de ses procédures internes et la réalisation des objectifs au regard des prévisions; demande que les déviations par rapport aux objectifs soient notifiées et expliquées, et que des détails soient fournis quant à la responsabilité de ses déviations; s'inquiète de l'absence de repères clairs concernant l'étalonnage des performan ...[+++]

17. Reiterates its call on the EIB to report regularly on the results achieved, including comprehensive data on the final beneficiaries, summary reports on the monitoring and implementation of its internal procedures, and achievements of objectives on targets; calls for deviations from the targets to be indicated and explained, and for details of the responsibility for these deviations to be given; is concerned about the lack of clear benchmarks and penetration rates, as a consequence of which the effectiveness of the loans remains ...[+++]


17. réitère son appel à la BEI de faire régulièrement un rapport sur les résultats atteints, comprenant des données précises sur les bénéficiaires finals, des rapports de synthèse sur le suivi et l'application de ses procédures internes et la réalisation des objectifs au regard des prévisions; demande que les déviations par rapport aux objectifs soient notifiées et expliquées, et que des détails soient fournis quant à la responsabilité de ses déviations; s'inquiète de l'absence de repères clairs concernant l'étalonnage des performan ...[+++]

17. Reiterates its call on the EIB to report regularly on the results achieved, including comprehensive data on the final beneficiaries, summary reports on the monitoring and implementation of its internal procedures, and achievements of objectives on targets; calls for deviations from the targets to be indicated and explained, and for details of the responsibility for these deviations to be given; is concerned about the lack of clear benchmarks and penetration rates, as a consequence of which the effectiveness of the loans remains ...[+++]


Les déviations par rapport au niveau de division qui sont justifiées compte tenu des exigences opérationnelles peuvent être décidées en accord avec les États membres concernés, conformément à la procédure visée à l'article 5, paragraphe 3, du règlement-cadre.

Deviations from the division level that are justified in the light of operational requirements may be decided upon in agreement with the Member States concerned in accordance with the procedure referred in Article 5(3) of the framework Regulation.


e) veiller au respect des procédures décrites dans le plan de l'étude, évaluer et répertorier l'incidence de toute déviation du plan sur la qualité et l'intégrité de l'étude, et prendre des mesures correctives appropriées, le cas échéant; constater les déviations par rapport aux modes opératoires normalisés au cours de la réalisation de l'étude;

(e) ensure that the procedures specified in the study plan are followed, and assess and document the impact of any deviations from the study plan on the quality and integrity of the study, and take appropriate corrective action if necessary; acknowledge deviations from standard operating procedures during the conduct of the study;


La Liste des déviations tolérées par rapport à la configuration type (CDL), lorsque fournit par le constructeur, prenant en compte les types/variantes de l'avion en exploitation, y compris les procédures à suivre lorsqu'un avion est mis en ligne conformément aux termes de la Liste de déviations tolérées.

The Configuration Deviation List(s) (CDL), if provided by the manufacturer, taking account of the aeroplane types and variants operated including procedures to be followed when an aeroplane is being despatched under the terms of its CDL.


[Translation] Le coprésident (M. Kania) : Pour qu'il y ait consensus, nous pourrions écrire à Postes Canada en lui demandant de nous confirmer la nouvelle procédure — et de nous assurer également qu'elle est suivie —, en plus de nous donner la garantie qu'aucun problème ne subsiste.

[English] The Joint Chair (Mr. Kania): Perhaps to build consensus, can we write to them asking for confirmation of the new procedure — also that it is being followed — and for their assurance that there are no lingering problems from the past?




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translation of procédure de déviation ->

Date index: 2023-09-30
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