Translation of "translation of procédures d'authentification " (French → English) :

Aux fins d’une coordination de la mise en œuvre des procédures d’authentification, les exigences détaillées en matière de test et de formation pour l’authentification des pièces, les spécifications du contrôle des pièces en euros impropres à la circulation et d’autres dispositions d’application pratique devraient être précisées par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) établi par la décision 2005/37/CE (5) de la Commission, après consultation du groupe ...[+++] d’experts en contrefaçon des pièces visé par ladite décision.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 16: proposer, d'ici à 2012, une décision du Parlement européen et du Conseil visant à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne» qui devront être fournis dans tous les États membres (qui pourront utiliser les documents officiels les plus appropriés, émanant du secteur public ou du secteur privé). Autres actions: soutenir, grâce au Programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et au programme concernant des solutions d’interopérabilité pou ...[+++]r les administrations publiques européennes (ISA), la mise en place de services d'administration en ligne transnationaux sans rupture dans le marché unique; revoir, d'ici à 2011, la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement[62]; collaborer avec les autorités compétentes des États membres et les parties intéressées pour mettre en œuvre des services électroniques transnationaux dans le domaine de l'environnement, et en particulier des réseaux de capteurs avancés; établir, d'ici à 2011, dans un Livre blanc, des étapes concrètes pour l'interconnexion des capacités en matière de marchés publics électroniques dans tout le marché unique; montrer l'exemple pour ce qui est de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de l'administration en ligne en élaborant en 2010 et en mettant en œuvre un ambitieux plan d'action relatif à une Commission électronique pour 2011-2015, prévoyant notamment la généralisation des procédures électroniques pour les marchés publics.

C'est dans ce cadre que s'effectuera la mise en œuvre de procédures harmonieuses de marchés publics électroniques et de services transnationaux d'identification et d'authentification électroniques (y compris la reconnaissance mutuelle des niveaux de sécurité pour l'authentification)[61].

Il s’agirait notamment de règles portant sur les instruments de paiement acceptables pour l’échange, la compensation ou le paiement, sur les normes et procédures relativement à ceux-ci, sur le règlement des paiements et les questions connexes et sur l’authenticité et l’intégrité des instruments de paiement et des communications afférentes à un paiement, ainsi que sur l’identification et l’authentification des membres et d’autres pe ...[+++]rsonnes.

Les différents moyens tirés de l'existence de vices de forme et de procédure invoqués par les parties requérantes peuvent s'ordonner autour de quatre axes principaux. Tout d'abord, celles-ci contestent tant l'interprétation que la Commission a faite de la portée de l'arrêt du 15 juin 1994 annulant la décision de 1988 que les conséquences qu'elle en a tirées. Ensuite, elles soutiennent que des irrégularités ont été commises lors de l'adoption et de l'authentification de la Décision. Elles font également valoir que la procédure ayant pr ...[+++]écédé l'adoption de la décision de 1988 est entachée d'irrégularités. Enfin, la Décision serait insuffisamment motivée relativement à certaines questions entrant dans les trois catégories qui précèdent. Le Tribunal rejette tous ces moyens.

De plus, lors d'examens récents, on a cherché à limiter la notion de reconnaissance du client, exigeant que les procédures d'identification soient répétées pour toutes les transactions plutôt que de se fier aux mesures de sécurité habituelles dans l'industrie comme les jetons d'authentification.