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Covenant de translation supplémentaire
Engagement de parfaire
Engagement de parfaire le titre
Instrument de capitaux propres
Instrument de fonds propres
Provision au titre du rendement des capitaux propres
Titre de capitaux propres
Titre principal
Titre propre
Titre quasi d'emprunt
Titre représentatif de capitaux propres
Titre représentatif de fonds propres

Translation of "translation of propres au titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres

securities representing own capital | security representing equity capital


titre principal | titre propre

full title | main title | title proper


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security


covenant de translation supplémentaire | engagement de parfaire | engagement de parfaire le titre

covenant for further assurance


instrument de capitaux propres | instrument de fonds propres | titre de capitaux propres

equity instrument


provision au titre du rendement des capitaux propres [ provision au titre du taux de rendement des capitaux propres ]

return on equity allowance


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security


titre de créance assimilable à un titre de participation [ titre d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres ]

quasi-equity security [ quasi-equity ]


distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)

dealer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice de la fourniture de services accessoires, les DCT ne devraient pas utiliser pour compte propre les titres appartenant à un participant, à moins que celui-ci ne l’ait explicitement autorisé, et ne devraient pas autrement utiliser pour compte propre les titres qui ne leur appartiennent pas.

Without prejudice to the provision of ancillary services, CSDs should not use on their own account any securities that belong to a participant unless explicitly authorised by that participant and should not otherwise use on their own account the securities that do not belong to them.


- Article 8 de la proposition - «Rectifications comptables» : cet article propose que le délai actuellement utilisé pour les autres ressources propres au titre de l'article 7 du règlement n° 1150/2000[9] s'applique également à la nouvelle ressource propre TVA.

- Article 8 of the proposal, 'Accounting corrections' proposes that an equivalent time limit to that currently used for other own resources under Article 7 of Regulation 1150/2000[9] applies to the new VAT own resource too.


21. La Société compare les résultats obtenus par une institution membre en ce qui concerne la suffisance de ses fonds propres au titre des éléments 1.1, 1.2 et 1.3 de la section 1 du formulaire de déclaration aux résultats figurant aux colonnes 1, 2 et 3 de la partie 1 de l'annexe 3 et lui attribue une note relative à la suffisance de ses fonds propres de la façon suivante :

21. The Corporation shall compare the results obtained for a member institution in respect of its capital adequacy under elements 1.1, 1.2 and 1.3 of item 1 of the Reporting Form with the range of results set out in columns 1 to 3 of Part 1 of Schedule 3 and shall assign a score to the member institution in respect of its capital adequacy as follows:


FORMULE 124CRègle 124AVIS D’INTENTION D’AGIR EN SON PROPRE NOM(titre — formule 66)AVIS D’INTENTION D’AGIR EN SON PROPRE NOM

FORM 124CRule 124NOTICE OF INTENTION TO ACT IN PERSON(General Heading — Use Form 66)NOTICE OF INTENTION TO ACT IN PERSON


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Je suis l'ex-président national de la Société Parkinson Canada, mais je suis ici en mon nom propre, à titre personnel, car je vis avec le Parkinson depuis 20 ans.

I'm a former national chair of Parkinson's Society of Canada, but I'm here on my own behalf, as an individual who's lived with Parkinson's for the last 20 years.


L'établissement qui transfère des titres, ou des droits garantis relatifs à la propriété des titres, dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres incluent ces titres dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe, à condition que ces titres remplissent les critères prévus à l'article 11.

The transferor of securities or guaranteed rights relating to title to securities in a repurchase agreement and the lender of securities in a securities lending shall include these securities in the calculation of its capital requirement under this Annex provided that such securities meet the criteria laid down in Article 11.


L'établissement qui transfère des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de produits de base dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des produits de base dans le cadre d'un accord de prêt de produits de base incluent ces produits de base dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe.

The transferor of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities in a repurchase agreement and the lender of commodities in a commodities lending agreement shall include such commodities in the calculation of its capital requirement under this Annex.


Pour le calcul des risques hors portefeuille de négociation, les établissements considèrent comme étant nul le risque résultant d'actifs qui sont déduits de leurs fonds propres au titre de l'article 13, paragraphe 2, second alinéa, point d).

In order to calculate the exposure which arises on the non-trading book, institutions shall take the exposure arising from assets which are deducted from their own funds by virtue of point (d) of the second subparagraph of Article 13(2) to be zero.


Je ne parle pas en mon nom propre, à titre de députée: je crois que l'ensemble des personnes réunies autour de cette table partagent cet avis.

I am not only speaking on my own behalf, but as a Member of Parliament, and I believe that all people around this table share this opinion.


Dans un souci d'efficacité et pour maintenir une relation de proximité, la Région et le Département s'adresseront directement à Dexia Crédit Local qui administrera les fonds de la BEI et les complétera, le cas échéant, par des financements propres au titre de la ligne de crédit d'urgence de 15 millions d'euros que Dexia a lui-même mis en place en faveur des collectivités dès septembre 2002.

In the interests of close cooperation and efficiency, the Region and Department will deal directly with Dexia Crédit Local. DCL will manage the EIB resources, bolstering them where necessary with loans from the EUR 15 million emergency credit line that it set up in support of local authorities immediately following the floods.




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translation of propres au titre ->

Date index: 2021-05-05
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