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Détenteur de données
Détenteur de fichier
Détenteur de fichiers
Détentrice de données
Détentrice de fichier
Détentrice de fichiers
Propriétaire de données
Propriétaire de fichier
Propriétaire de fichiers
Propriétaire de listes

Translation of "translation of propriétaire de fichier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire de fichier | propriétaire de fichiers | propriétaire de données | détenteur de fichier | détentrice de fichier | détenteur de fichiers | détentrice de fichiers | détenteur de données | détentrice de données

file owner | data owner | owner of the file | owner of the data


propriétaire de listes | propriétaire de fichiers

list owner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Les INS et les propriétaires des fichiers administratifs mettent en place les mécanismes de coopération nécessaires».

5. The NSIs and owners of administrative records shall establish the necessary cooperation mechanisms’.


4 bis. Les propriétaires des fichiers administratifs fournissent aux INS des métadonnées pertinentes utilisées à des fins statistiques.

4a. The owners of the administrative records shall provide the NSIs with relevant metadata used for statistical purposes.


4. Les INS reçoivent des métadonnées pertinentes de la part des propriétaires des fichiers administratifs utilisés à des fins statistiques.

4. The NSIs shall receive relevant metadata from the owners of administrative records used for statistical purposes.


(a) vérifie que les documents d’identification du navire à bord et les informations relatives au propriétaire du navire sont authentiques, complets et en ordre, y compris, si nécessaire, en prenant les contacts appropriés avec l’État du pavillon ou en consultant les fichiers internationaux des navires de pêche;

(a) verify that the vessel identification documentation on board and information relating to the owner of the vessel is true, complete and correct, including through appropriate contacts with the flag state or international records of vessels if necessary;


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5. Les INS reçoivent des métadonnées pertinentes de la part des propriétaires des fichiers administratifs utilisés à des fins statistiques.

5. The NSIs shall receive relevant metadata from the owners of administrative records used for statistical purposes.


4. Les INS reçoivent des métadonnées pertinentes de la part des propriétaires des fichiers administratifs utilisés à des fins statistiques.

4. The NSIs shall receive relevant metadata from the owners of administrative records used for statistical purposes.


les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponibles ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par le pouvoir adjudicateur;

the applications supporting file formats that are suitable for the description of the tenders use file formats that cannot be handled by any other open or generally available applications or are under a proprietary licensing scheme and cannot be made available for downloading or remote use by the contracting authority;


les applications prenant en charge les formats de fichier adaptés à la description des offres utilisent des formats de fichiers qui ne peuvent être traités par aucune autre application ouverte ou communément disponible ou sont soumises à un régime de licence propriétaire et ne peuvent être mises à disposition par téléchargement ou à distance par l'entité adjudicatrice;

the applications supporting file formats that are suitable for the description of the tenders use file formats that cannot be handled by any other open or generally available applications or are under a proprietary licensing scheme and cannot be made available for downloading or remote use by the contracting entity;


9. L'autorisation de pêche visée au paragraphe 5 est accordée à un navire qui s'est désinscrit du fichier de la flotte de pêche de l'Union et a ensuite réintégré le fichier dans un délai de 24 mois, seulement si le propriétaire dudit navire a fourni aux autorités compétentes de l'État membre du pavillon toutes les données requises pour établir que, pendant cette période, le navire a exercé ses activités dans le plein respect des normes applicables à un ...[+++]

9. A fishing authorisation, as referred to in paragraph 5, shall be granted to a vessel which has left the Union fishing fleet register and which has subsequently returned to it within 24 months, only if the owner of that vessel has provided to the competent authorities of the flag Member State all data required to establish that, during that period, the vessel was operating in a manner fully consistent with the standards applicable to a vessel flagged in the Union.


Lorsque l'État qui a accordé le pavillon pendant la période au cours de laquelle le navire ne figurait plus dans le fichier de la flotte de pêche de l'Union est, en vertu du droit de l'Union, un État non coopérant pour ce qui est de combattre, de dissuader et d'éradiquer la pêche INN, ou un État autorisant une exploitation non durable des ressources marines vivantes, cette autorisation de pêche n'est accordée que s'il est établi que les opérations de pêche du navire ont cessé et que le propriétaire ...[+++]

Where the state granting the flag during the period that the vessel was off the Union fishing fleet register became recognised under Union law as a non-cooperating state with regard to combating, deterring and eliminating IUU fishing, or as a state allowing for non-sustainable exploitation of living marine resources, such fishing authorisation shall only be granted if it is established that the vessel's fishing operations ceased and the owner took immediate action to remove the vessel from the register of that state.




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translation of propriétaire de fichier ->

Date index: 2022-06-23
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