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Appliquer des accords de licence
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence

Traduction de «translation of préparer les accords de licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le ministre peut accorder à tout pharmacien une licence l’autorisant à se servir de l’eau-de-vie dans la préparation d’ordonnances pour médicaments et mélanges pharmaceutiques.

(2) The Minister may grant to any pharmacist a licence to use spirits in the preparation of prescriptions for medicines and pharmaceutical preparations.


(2) Le ministre peut accorder à tout pharmacien une licence l’autorisant à se servir de l’eau-de-vie dans la préparation d’ordonnances pour médicaments et mélanges pharmaceutiques.

(2) The Minister may grant to any pharmacist a licence to use spirits in the preparation of prescriptions for medicines and pharmaceutical preparations.


La préparation de toute modification d'une licence de maintenance d'aéronefs existante peut être effectuée i) par l'autorité compétente de l'État membre ou ii) par tout organisme de maintenance agréé conformément à l'annexe II (partie 145) moyennant l'accord de l'autorité compétente et conformément à une procédure établie dans le cadre du manuel de spécifications d'organisme de maintenance visé au point 145.A.70 de l'annexe II (partie 145), étant entendu que, dans tous les ...[+++]

The preparation of any change to an existing aircraft maintenance licence may be carried out (i) by the competent authority of the Member State or (ii) any maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) if the competent authority agrees so and subject to a procedure developed as part of the maintenance organisation exposition referred to in point 145.A.70 of Annex II (Part-145), except that in all cases the competent authority of the Member State will change the document.


Dans le cadre du dialogue social sectoriel, les compagnies ferroviaires (CER) et les syndicats de cheminots (ETF) ont largement préparé et anticipé ce projet de texte, en concluant le 27 janvier 2004 un accord conventionnel exemplaire portant, d'une part, sur les conditions de travail ("conditions d'utilisation" en français) du personnel mobile employé dans les services transfrontaliers de transports ferroviaires et, d'autre part ...[+++]

The rail companies (CER) and rail unions (ETF) have done much to prepare and anticipate this draft text within the framework of the sectoral social dialogue, and on 27 January 2004 they concluded an exemplary agreement on working conditions ('conditions d'utilisation' in French) for mobile staff employed in cross-border rail transport services and on a European licence for train drivers operating cross-border services.


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Par ailleurs, la BPK a donné son accord préliminaire à six établissements candidats à une licence bancaire, c'est-à-dire qu'elle les a autorisés à se préparer à ouvrir.

Furthermore, the BPK granted preliminary approval, i.e. allowance to prepare for opening, to 7 applicants for a banking license.


On notera que l'Espagne, qui a bénéficié d'un report de délai, a déjà accordé une deuxième licence nationale et se prépare à en accorder une autre.

It should be noted that Spain, which was granted an additional implementation period, has already granted a second nation-wide licence and is in the process of granting a further licence.


D'autre part, la Commission marque aussi l'appreciation favorable qu'elle porte sur les accords de licence de savoir-faire. Cette affaire constitue une etape importante dans la preparation d'un reglement d'exemption par categories propre aux accords de savoir-faire.

Secondly, the Decision demonstrates the Commission's favourable attitude towards know-how licence agreements and is an important step in the preparation of a specific block exemption regulation for such agreements.


Au Royaume-Uni, le gouvernement a accordé des licences à la société GW Pharmaceuticals pour cultiver du cannabis, stocker et distribuer des préparations de cannabis pour la recherche.

In the U.K., GW Pharmaceuticals has been granted licences by the British Government to cultivate cannabis plants and to store and dispense the cannabis preparations for research.




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Date index: 2021-10-28
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