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Arrivée à l'heure prévue
Au sens de
Au titre de
Aux termes de
Charge de calcul
Charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu
Charge théorique
Cité à
Comité du type prévu par la comitologie
Conforme à
Conformément à
D'après
Dans le cadre de
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
Défini à
Désigné à
En application de
En conformité avec
En vertu de
Fixé par
Fondé sur
Heures de travail prévues à l'horaire
Mentionné à
Mouvement de translation
Par
Par application de
Prévu par
Prévu à
Prévue
Rachat prévu à l'échéancier
Régi par
Selon
Semaine de travail prévue à l'horaire
Sous le régime de
Suivant
Sur le fondement de
Surcharge la plus importante prévue par les calculs
Translation d'entaille
Translation de brèche
Translation de cassure
Translation de coupure
Translation de césure
Visé à

Traduction de «translation of prévu à au » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]

scheduled work week




translation de brèche | translation de cassure | translation de césure | translation de coupure | translation d'entaille

nick translation




durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee




charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a conclu, le 22 décembre 1975, avec la société américaine World Translation Center Inc (WTC) un premier contrat portant sur l’installation et le développement d’un logiciel de traduction automatique (anglais-français) dénommé Systran (SYStem TRANslation), créé par cette société en 1968.

On 22 December 1975, the Commission concluded with the American company World Translation Center Inc (WTC) a first contract concerning the installation and development of an (English-French) machine translation software system called Systran (SYStem TRANSlation), created by that company in 1968.


La Commission a conclu, le 22 décembre 1975, avec la société américaine World Translation Center Inc (WTC) un premier contrat portant sur l’installation et le développement d’un logiciel de traduction automatique (anglais-français) dénommé Systran (SYStem TRANslation), créé par cette société en 1968.

On 22 December 1975, the Commission concluded with the American company World Translation Center Inc (‘WTC’) an initial contract for the installation and development of machine translation software (English-French) called ‘Systran’ (SYStem TRANslation), created by that company in 1968.


En particulier, selon les informations disponibles, en 2010, Sri Lanka n’a pas fourni à la CTOI d’informations concernant: le rapport sur la mise en œuvre et le rapport national au comité scientifique, le plan de développement de la flotte, la liste des navires en activité ciblant les thons tropicaux au cours de l’année 2006, la liste des navires en activité ciblant l’espadon et le germon au cours de l’année 2007 (prévue dans la résolution 09/02), une liste des navires en activité (prévue dans la résolution 10/08), le projet de liste des navires INN, bien qu’il ait inscrit 13 de ses propres navir ...[+++]

In particular, according to the available information, Sri Lanka did not submit to IOTC in 2010 information on: the report of implementation and the National Report to the Scientific Committee; the fleet development plan, the list of active vessels targeting tropical tunas during 2006, the list of active vessels targeting swordfish and albacore during 2007 (provided for in Resolution 09/02); a list of active vessels (provided for in Resolution 10/08); the draft IUU vessel list despite having had 13 of its own vessels on this list (foreseen by resolution 09/03); by-catches of turtles and seabirds (provided for in Resolution 10/02); r ...[+++]


l’objectif budgétaire à moyen terme et la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif concernant le solde des administrations publiques en pourcentage du PIB, l’évolution prévue du ratio d’endettement public, la trajectoire de croissance prévue pour les dépenses publiques, y compris l’allocation correspondante pour la formation brute de capital fixe, compte tenu en particulier des conditions et des critères pour déterminer l’augmentation des dépenses au titre de l’article 9, paragraphe 1, la trajectoire de croissance prévue pour les recettes publiques sur la base de politiques inchangées, et une évaluation chiffrée ...[+++]

the medium-term budgetary objective and the adjustment path towards this objective for the general government balance as a percentage of GDP, the expected path of the general government debt ratio, the planned growth path of government expenditure, including the corresponding allocation for gross fixed capital formation, in particular bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth under Article 9(1), the planned growth path of government revenue at unchanged policy and a quantification of the planned discretionary revenue measures, the medium-term monetary policy objectives, the relationship of those obje ...[+++]


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Pour assurer la transition entre le régime prévu dans la décision 1999/468/CE et le présent règlement, toute référence, dans la législation existante, aux procédures prévues dans ladite décision devrait, exception faite de la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de celle-ci, être comprise comme une référence aux procédures correspondantes prévues dans le présent règlement.

In order to ensure the transition between the regime provided for in Decision 1999/468/EC and this Regulation, any reference in existing legislation to the procedures provided for in that Decision should, with the exception of the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a thereof, be understood as a reference to the corresponding procedures provided for in this Regulation.


en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'ai ...[+++]

in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that R ...[+++]


À partir du dixième jour suivant l'apparition du dépassement, les éléments de celui-ci, sélectionnés selon les critères indiqués au point 1, sont imputés à la ligne adéquate de la colonne 1 du tableau 1, dans l'ordre croissant des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II. L'établissement satisfait alors à une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la somme des exigences pour risque spécifique prévues à l'annexe I et/ou des exigences prévues à l'annexe II applicables à c ...[+++]

As from 10 days after the excess has occurred, the components of the excess, selected in accordance with point 1, shall be allocated to the appropriate line in column 1 of Table 1 in ascending order of specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II. The additional capital requirement shall be equal to the sum of the specific‐risk requirements in Annex I and/or the Annex II requirements on these components, multiplied by the corresponding factor in column 2 of Table 1.


L'article 348.1 du Code criminel fait obligation au tribunal de considérer comme circonstance aggravante le fait qu'une maison ait été occupée et que la personne y pénétrant par effraction ait su qu'elle l'était ou qu'elle ne s'en soit pas soucié et qu'elle ait usé de violence ou de menaces de violence (1800) Les tribunaux doivent prendre cela en considération pour toute infraction de séquestration prévue au paragraphe 279(2), de vol qualifié prévue à l'article 343, d'extorsion prévue à l'article 346 et d'introduction par effraction prévue à l'article 348.

Section 348. 1 of the Criminal Code requires a court to consider as an aggravating circumstance that a house was occupied and that the person knew it was, or was reckless about whether the house was occupied, and used violence or threats of violence (1800) This consideration by the court is required for offences of forcible confinement under subsection 279(2), robbery under section 343, extortion under section 346 and break and enter under section 348.


qu'il est prévu de consulter les acteurs concernés à un stade précoce, qu'il est prévu de recourir davantage à l'expertise extérieure, tout en insistant particulièrement sur le besoin de transparence dans ce domaine, qu'il est prévu de lancer, pour début 2006, une évaluation complète et indépendante du système d’évaluation d’impact, qu'il est prévu de renforcer la transparence du processus au moyen de feuilles de route de l'évaluation;

the emphasis which is put on early consultation of stakeholders, the planned increased use of external expertise while in particular stressing the need for transparency in this respect, the launch, by early 2006, of a comprehensive independent evaluation of the Impact Assessment system, the use of Impact Assessment Roadmaps as a means to enhance transparency in the process;


Le projet de loi prévoit des infractions et peines pour des manquements à diverses dispositions : article 6 (peines prévues aux art. 54 et 55); paragraphes 7(1) et 18(7) (peines prévues à l’art. 56); article 8 (peines prévues à l’art.

The bill sets out offences and penalties for breaches of specific provisions of the bill, namely: clause 6 (penalties in clauses 54 and 55); clauses 7(1) and 18(7) (penalties in clause 56); and clause 8 (penalties in clause 57); as well as for the intentional release of a human pathogen or toxin in contravention of the bill (penalty in clause 58) and for breaches of any other provision of the bill (penalties in clause 53).




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translation of prévu à au ->

Date index: 2021-06-28
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