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Traduction de «translation of période de stockage sans contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

shelf life | storage life

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont protégés par des mesures appropriées contre tout accès non autorisé et effacés au bout d’un an après l’expiration de la période de stockage visée à l’article 8 et à l’article 12, paragraphe 1, s’ils ne sont pas nécessaires à une procédure de contrôle déjà engagée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

The records shall be protected by appropriate measures against unauthorised access and erased after a period of one year after the storage period referred to in Article 8 and in Article 12(1) has expired, if they are not required for monitoring procedures which have already begun.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

des concepts et des plans pour la période postérieure à la fermeture d'une installation de stockage définitif, y compris pour la période pendant laquelle des mesures de contrôle institutionnelles sont maintenues, ainsi que les moyens à utiliser pour garantir la surveillance et l'entretien de l'installation et préserver la mémoire de l'installation à plus long terme;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

(3) concepts and plans for the post-closure period of a disposal facility, including time over which institutional controls are retained and the means to be employed to ensure monitoring and maintenance of the facility and to preserve knowledge of the facility in the longer term;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-22]

des concepts et des plans pour la période postérieure à la fermeture d'une installation de stockage définitif, y compris pour la période pendant laquelle des mesures de contrôle institutionnelles sont maintenues, ainsi que les moyens à utiliser pour préserver la mémoire de l'installation à plus long terme;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

(3) concepts and plans for the post-closure period of a disposal facility, including time over which institutional controls are retained and the means to be employed to preserve knowledge of the facility in the longer term;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-22]

(3) des concepts et des plans pour la période postérieure à la fermeture d'une installation de stockage définitif, y compris pour la période pendant laquelle des mesures de contrôle institutionnelles sont maintenues, ainsi que les moyens à utiliser pour préserver la mémoire de l'installation à plus long terme;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

(3) concepts and plans for the post-closure period of a disposal facility, including time over which institutional controls are retained and the means to be employed to preserve knowledge of the facility in the longer term;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-06-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-06-21]

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6. À la fin de la période de stockage contractuel, l’autorité chargée du contrôle procède, pour chaque contrat, à un contrôle, par sondage, du poids et de l’identification des produits en stock.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-08-19]

6. At the end of the contractual storage period, the authority responsible for checking shall, in respect of each contract, by sampling, verify weight and identification of the products in storage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-08-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-08-19]

En vue du contrôle visé au premier alinéa, le contractant informe l’autorité compétente, en indiquant les lots de stockage concernés, cinq jours ouvrables au moins avant l’échéance de la durée de stockage contractuel, ou le début des opérations de sortie de stock si celles-ci ont lieu pendant ou après la période de stockage contractuel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-29]

For the purposes of the check referred to in the first subparagraph, the contractor shall notify the competent authority, indicating the storage lots concerned, at least five working days before the expiry of the contractual storage period or the start of the removal operations, where these take place during or after the contrac ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-05-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-05-29]

En vue du contrôle visé au premier alinéa, le contractant informe l'autorité compétente, en indiquant les lots de stockage concernés, cinq jours ouvrables au moins avant l'échéance de la durée de stockage contractuel, ou le début des opérations de sortie de stock si celles-ci ont lieu pendant ou après la période de stockage contractuel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-15]

En vue du contrôle visé au premier alinéa, le contractant informe l'organisme compétent, en indiquant les lots de stockage concernés, cinq jours ouvrables au moins avant l'échéance de la durée de stockage contractuel, ou le début des opérations de sortie de stock si celles-ci ont lieu pendant ou après la période de stockage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-07-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-07-05]

Comme la question du stockage des données du nouveau système électronique dans l'entreprise n'est pas éclaircie et que c'est uniquement du tachygraphe du véhicule que l'on peut extraire des données relatives à des périodes plus étendues, les contrôles en entreprise seront, lors de l'introduction du nouveau système, quasiment impossibles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-10]

Since it is not clear what data storage arrangements for the new electronic system will be made at company level and data relating to longer periods are retrievable only from a vehicle memory, checks on undertakings will be virtually impossible when the new system is in use.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-12-10]

Si, lors d'un tel contrôle, il est constaté que la teneur en matières grasses est inférieure à la teneur minimale fixée à l'avance, aucune aide n'est payée pour les lots de stockage entrés en stock depuis le dernier contrôle n'ayant pas donné lieu à des observations et le paragraphe 1 n'est plus applicable au contractant concerné pendant le reste de la période de stockage contractuel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

If such checks reveal that the fat content is lower than the minimum content fixed in advance, no aid shall be paid for the storage lots taken into store since the last satisfactory check, and paragraph 1 shall no longer apply to the contractor concerned for the rest of the contractual storage period.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-12-15]

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Date index: 2024-02-18