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Cyberpétition
PETI
Pétition en ligne
Pétition en ligne
Pétition électronique
Pétition électronique
Pétitions envoi électronique de pétitions

Translation of "translation of pétition électronique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pétition électronique [ pétition en ligne ]

electronic petitioning [ e-petitioning ]


cyberpétition (1) | pétition en ligne (2) | pétition électronique (3)

electronic petitioning (1) | e-petition (2)


Pétitions: envoi électronique de pétitions | PETI [Abbr.]

Electronic submission of petitions | PETI [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique ...[+++]

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small ...[+++]


Pour le commerce, cela signifie de nouvelles possibilités, notamment pour les PME et les consommateurs de l’UE, grâce à un marché de commerce électronique en ligne estimé aujourd’hui à plus de 12 000 milliards d’euros à l’échelle mondiale.Bien que les coûts de mise en conformité engendrés par le commerce transfrontières soient généralement plus importants pour les petites entreprises que pour les grandes, le commerce électronique signifie que même les petites entreprises en ligne peuvent accéder à des clients dans le monde entier.En sa qualité de plus grand exportateur de services, l’UE est bien placée pour tirer parti de cette évolution ...[+++]

For trade, it means new opportunities, including for EU SMEs and consumers, thanks to a global e-commerce market now estimated to be worth over EUR 12 trillion .Although compliance costs usually are greater in cross-border trade for smaller firms than for larger firms, e-commerce means even small online businesses can access customers across the globe. As the world’s largest services exporter, the EU is in a strong position to benefit from this.


[29] Comme le Comité spécial s’était aussi penché sur la question des pétitions électroniques, il a recommandé, dans ce même rapport, qu’on élabore un système pour le traitement de ces pétitions et demandé au Greffier de la Chambre d’élaborer des options ainsi qu’une proposition pour le traitement et l’approbation des pétitions par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

[29] In that same report, the Special Committee reflected on the issue of electronic petitions, recommended the development of a system for such petitions, and requested that the Clerk of the House develop options and a proposal for submission to and approval by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.


Récemment, nous avons adopté la motion visant à étudier la possibilité d'instaurer un mécanisme de pétitions électroniques à la Chambre des communes et à examiner la pratique actuelle du Royaume-Uni à cet égard. Je signale que le site Web de la Maison-Blanche a une fonction de pétition électronique.

We recently had the adoption of the motion to study e-petitions in the House of Commons and to look at the way it is currently done in the U.K. I note that the White House has an e-petition function on its website as well.


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Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications au Règlement et autres conventions régissant les pétitions de façon à établir un mode de présentation des pétitions électroniques qui remplacerait le système actuel sur papier, en permettant aux Canadiens de signer des pétitions en ligne, et d’envisager, entre autres, (i) la possibilité d’amorcer un débat à la Chambre des communes en dehors des heures actuelles de séance dès qu’un certain nombre de signatures sont ...[+++]

That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to recommend changes to the Standing Orders and other conventions governing petitions so as to establish an electronic petitioning system that would enhance the current paper-based petitions system by allowing Canadians to sign petitions electronically, and to consider, among other things, (i) the possibility to trigger a debate in the House of Commons outside of current sitting hours when a certain threshold of signatures is reached, (ii) the necessity for no fewer than five Members ...[+++]


On ne connaît pas encore les conséquences à long terme des pétitions électroniques. Cependant, l'expérience au Royaume-Uni et aux États-Unis indique que les pétitions électroniques peuvent avoir des conséquences très négatives sur l'engagement des citoyens et les activités parlementaires et qu'elles peuvent permettre à des groupes d'intérêts spéciaux de médiatiser leurs dossiers.

The jury is still out on the long-term effect of electronic petitions; however, the experiences of the United Kingdom and the United States indicates that electronic petitions can have very negative consequences for citizen engagement and parliamentary operations and can empower special interest groups to advance their issues.


Cette étude nous permettrait d'entendre les témoignages non seulement de groupes de la société civile et de spécialistes de la protection des renseignements personnels, mais aussi de gens qui connaissent les systèmes de pétitions électroniques qu'utilisent les provinces et les territoires, afin que nous puissions définir des pratiques exemplaires en vue de mettre en oeuvre un système équitable, efficace et adapté de pétitions électroniques.

This study would allow us to hear not only from civil society groups and privacy experts but from those familiar with other jurisdictions that use e-petitions so that we can establish best practices for implementing an e-petition system that is fair, efficient, and responsive.


Produits et équipements pour collecter, stocker, traiter, présenter ou communiquer des informations par des moyens électroniques, tels que: traitement centralisé des données (unités centrales, mini-ordinateurs, imprimantes) et informatique individuelle [ordinateurs individuels (unité centrale, souris, écran et clavier), ordinateurs portables (unité centrale, souris, écran et clavier), petits ordinateurs portables, tablettes électroniques, imprimantes, photocopieuses, machines à écrire électriques et électroniques, calculatrices de poche et de bureau]

Products and equipment for the collection, storage, processing, presentation or communication of information by electronic means, such as: centralised data processing(Mainframes, Minicomputers, Printer units) and personal computing (Personal computers (CPU, mouse, screen and keyboard included), Laptop computers (CPU, mouse, screen and keyboard included), Notebook computers, Notepad computers, Printers, Copying equipment, Electrical and electronic typewriters, Pocket and desk calculators)


À l'appui de sa demande, Malte a invoqué son manque d'infrastructures de recyclage, les faibles quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques produites, les contraintes dues à son statut de petit pays géographiquement isolé, caractérisé par un petit marché local et une densité de population élevée avec les problèmes d'occupation des sols qui en résultent, et également le fait que le pays est importateur net d'équipements électriques et électroniques.

Malta stated as reasons its recycling infrastructure deficit, low quantities of waste electrical and electronic equipment, constraints due to the fact that it is a small and geographically isolated country with a small local market and a high population density with attendant land-use problems, and that it is a net importer of electrical and electronic equipment.


- de l'exploitation par les petites entreprises des possibilités nouvelles offertes par internet et le commerce électronique - les prêts garantis peuvent couvrir l'équipement informatique, les logiciels et la formation afin d'aider les petites entreprises à se moderniser dans ces domaines et à renforcer leur compétitivité.

- exploitation by small undertakings of the new possibilities presented by the Internet and e-commerce - guaranteed loans could cover IT equipment, software and training in order to help such undertakings modernise themselves in these areas and make them more competitive.




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Date index: 2021-08-06
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