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Raisonnement basé sur des cas
Raisonnement basé sur des modèles
Raisonnement basé sur des règles
Raisonnement basé sur le cas
Raisonnement basé sur les cas
Raisonnement basé sur les précédents
Raisonnement par cas
Raisonnement à base de règles
Système de raisonnement basé sur des cas
Système de raisonnement basé sur l'égalité

Traduction de «translation of raisonnement basé sur le cas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
raisonnement basé sur le cas | raisonnement basé sur les précédents | raisonnement par cas

case-based reasoning | CBR [Abbr.]


raisonnement basé sur des cas | raisonnement par cas | raisonnement basé sur les cas

case-based reasoning | CBR | case base reasoning


raisonnement à base de règles [ raisonnement basé sur des règles ]

rule-based reasoning


raisonnement basé sur des modèles

model-based reasoning


système de raisonnement basé sur l'égalité

equality-based reasoning system


système de raisonnement basé sur des cas

case-based reasoning system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le DCT peut exiger de l’émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.


2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d’un accès par lien personnalisé, sauf convention contraire entre les parties.

2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis to the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.


4. Lorsqu'une demande est manifestement infondée ou excessive, en raison, notamment, de son caractère répétitif, l'autorité de contrôle peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur ses coûts administratifs ou refuser de donner suite à la demande.

4. Where a request is manifestly unfounded or excessive, in particular because it is repetitive, the supervisory authority may charge a reasonable fee based on its administrative costs, or may refuse to act on the request.


Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée.

For any further copies requested by the data subject, the controller may charge a reasonable fee based on administrative costs.


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4. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, en raison, notamment, de leur caractère répétitif, l'autorité de contrôle peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs ou refuser de donner suite à la demande.

4. Where requests are manifestly unfounded or excessive, in particular because of their repetitive character, the supervisory authority may charge a reasonable fee based on administrative costs, or refuse to act on the request.


2. Le DCT auquel est adressée la demande ne peut exiger du DCT demandeur qu'une rémunération commerciale raisonnable basée sur le coût de revient majoré de la mise à disposition d'un accès par liaison personnalisée, sauf convention contraire entre les parties.

2. The receiving CSD may charge only a reasonable commercial fee from the requesting CSD for making customised link access available on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.


Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement des opérations sur titres; ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour cet accès, sauf convention contraire entre les parties.

A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.


1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.


Le DCT peut exiger de l'émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.


2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d'un accès par liaison personnalisée, sauf convention contraire entre les parties

2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis from the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.




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translation of raisonnement basé sur le cas ->

Date index: 2023-11-03
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