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Collecteur de recettes de distributeurs automatiques
Collectrice de recettes de distributeurs automatiques
Part distributeur des recettes
Recettes de la location en salles
Recettes du distributeur

Traduction de «translation of recettes de distributeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes de la location en salles [ recettes du distributeur | part distributeur des recettes ]

film rental


collecteur de recettes de distributeurs automatiques | collectrice de recettes de distributeurs automatiques

vending-machine routeman | vending-machine collector | vending-machine filler


collecteur de recettes de distributeurs automatiques [ collectrice de recettes de distributeurs automatiques ]

vending-machine route agent [ vending-machine routeman ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le montant éventuel qu’il est raisonnable de considérer comme la fraction des recettes qui n’a pas été incluse dans le revenu de l’investisseur pour l’année d’imposition donnée ou pour une année d’imposition antérieure, lorsqu’une garantie de recettes (à l’exclusion d’une garantie de recettes portant le visa du ministre des Communications attestant qu’il s’agit d’une garantie aux termes de laquelle la personne qui convient de fournir les recettes est un radiodiffuseur titulaire d’une licence ou un ...[+++]

a revenue guarantee (other than a revenue guarantee that is certified by the Minister of Communications to be a guarantee under which the person who agrees to provide the revenue is a licensed broadcaster or bona fide film or tape distributor) is entered into in respect of the film or tape whereby it may reasonably be considered certain, having regard to all the circumstances, that the investor will receive revenue under the terms of the revenue guarantee, the amount, if any, that may reasonably be considered to be the portion of the ...[+++]


(2) Sous réserve de l’article 32 et du paragraphe 33(2), si le prix à payer est supérieur à un montant correspondant à 1 % des recettes brutes réelles du demandeur qui proviennent des activités menées au titre d’une licence de distributeur autorisé au cours de l’année civile précédente et si le demandeur fournit avec sa demande un état des recettes brutes réelles visées à ce paragraphe dûment signé par son responsable des affaires financières, remise est accordée de la différence entre le prix à payer et ce montant.

(2) Subject to section 32 and subsection 33(2), if the fee is greater than an amount equal to 1% of the applicant’s actual gross revenue from activities conducted under a dealer’s licence during the previous calendar year, remission is granted of the difference between those amounts if the applicant provides with their application a statement signed by the individual responsible for the applicant’s financial affairs that sets out the actual gross revenue.


11 (1) Sous réserve du paragraphe 13(2), si le total du prix à payer selon les articles 3 à 10 du présent règlement et du prix à payer selon l’article 3 du Règlement sur les prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) est supérieur à un montant correspondant à 1,5 % des recettes brutes réelles du demandeur pour l’année civile précédente qui proviennent de la vente, de l’analyse et de l’emballage-étiquetage de drogues — ainsi que de drogues contrôlées et de stupé ...[+++]

11 (1) Subject to subsection 13(2), if the total of the fees payable under sections 3 to 10 of these Regulations and the fee payable under section 3 of the Licensed Dealers for Controlled Drugs and Narcotics (Veterinary Use) Fees Regulations is greater than an amount equal to 1.5% of the applicant’s actual gross revenue from the sale, testing and packaging/labelling of drugs, as well as controlled drugs and narcotics not in dosage form, for the previous calendar year, remission is granted of the difference between those amounts if the applicant provides, with their application for the annual review of their licence, a statement signed by ...[+++]


Enfin en ce qui concerne le dernier argument de l’Autriche selon lequel le montant total versé par les distributeurs d’électricité à OeMAG n’est pas affecté par le mécanisme d’exemption et que seule la ventilation de ce montant entre les différentes catégories de consommateurs finals a changé, la Commission souligne que le fait que des pertes de recettes étatiques aient été compensées par une augmentation des recettes en provenance ...[+++]

Austria’s last argument is that the overall amount of money the electricity suppliers pay to OeMAG is not affected by the exemption mechanism, which changes only the distribution of the overall amount between the different categories of final electricity consumers; the Commission observes that the fact that a loss of State revenues may be offset by an increase in State revenues from other sources has no bearing on the question whether State resources are being used.


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La Commission note, pour sa part, que le mécanisme d’exemption applicable aux entreprises à forte intensité énergétique réduit les recettes d’OeMAG, étant donné que les distributeurs d’électricité ne sont pas tenus d’acheter de l’électricité verte pour les entreprises qui bénéficient d’une exemption et que les paiements directs de ces dernières à OeMAG sont plus faibles que ceux qu’OeMAG aurait perçus en l’absence d’une exemption.

The Commission observes that the exemption mechanism for energy-intensive businesses reduces the revenues of the settlement centre — OeMAG — as the electricity suppliers are not obliged to purchase green electricity for those energy-intensive businesses that have been granted an exemption, and the direct payment made to OeMAG by the energy-intensive businesses is lower than what OeMAG would have received had the energy-intensive businesses not been exempted.


Deuxièmement, dans l’hypothèse où elles le seraient, la réduction des recettes d’OeMAG en raison du mécanisme d’exemption n’entraîne aucune perte dans les ressources d’État, étant donné qu’au niveau inférieur à OeMAG, (c’est-à-dire au niveau des grands consommateurs d’énergie et des distributeurs d’électricité), l’État ne dispose d’aucune participation.

Second, even if the funds under the control of OeMAG do constitute State resources, the reduction in OeMAG’s revenues due to the exemption mechanism does not reduce State resources, because there is no involvement of the State at the level below OeMAG (i.e. at the level of the energy-intensive consumers and electricity distributors).


Ce gain est influencé par les recettes que MVM réalise grâce aux ventes effectuées dans le cadre des accords conclus avec les distributeurs régionaux, au résultat des appels d’offres, des enchères et des ventes réalisées sur la «Place de marché».

It depends on the exact revenues generated by MVM's sales under its agreements with the regional distributors, the outcome of its auctions, tenders and its sales at the ‘Marketplace’ (Piactér).


Nous venons tout juste d'en négocier les modalités dans l'entente sur les productions indépendantes — intervenue non pas avec la CBC, mais avec d'autres producteurs — aux termes de laquelle nous toucherons une rémunération distincte le jour où elles sont diffusées sur l'Internet, en fonction de ce que nous appelons les recettes brutes du distributeur, c'est-à-dire le montant qu'ils obtiennent des distributeurs et des diffuseurs.

We just negotiated terms in the independent production agreement this isn't with CBC but with other producers whereby we'll get a separate remuneration the day it goes onto the Internet, based on what we call distributors' gross revenue, the amount of money they make from distributors and broadcasters.


Pour ce qui est du rôle des distributeurs, l'un de nos problèmes, dans une certaine mesure, c'est qu'il y a une certaine intégration entre les distributeurs et les propriétaires de cinéma et que dans certains cas.Nous donnons dans notre rapport l'exemple d'un film intitulé Émile, qui faisait très bien dans un Cineplex—en fait, le cinéaste signalait que les recettes brutes étaient supérieures à celles d'autres films qui passaient en même temps—mais il y avait un autre film qui s'en venait du même distributeur et c'était une superproduc ...[+++]

As far as the role of distributors is concerned, one of our problems, to some extent, is that there is some integration between distributors and theatre owners, and in some cases.We give the example in our report of a film called Emile, which was doing very well in a Cineplex—and in fact the filmmaker's report was that it was grossing better than the other films that were on at the time—but there was another film coming down the pipeline from the distributor and it proceeded to be a blockbuster; so it was bye, bye, Emile.


Une entreprise qui, en tant qu’opérateur économique indépendant, est aussi responsable des intérêts spécifiques de toutes les parties, qu’elles lui soient externes ou internes. Ceci englobe les travailleurs, les clients, les fournisseurs, les créanciers et l’administration publique - en sa qualité de distributeur de la richesse et des recettes fiscales -, ainsi que l’ensemble de la société civile, qui est structurellement liée, par l’intermédiaire de l’intérêt général et commun, à la prospérit ...[+++]

These include employees, customers, suppliers, creditors, the public administration, in its capacity as distributor of welfare and tax revenue, and the entire civil society, which is structurally connected, by means of the general and common interest, to the company’s prosperity and continuity.




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translation of recettes de distributeurs ->

Date index: 2023-11-14
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