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Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Redevance au profit de l'environnement
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Redevances environnementales indirectes
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «translation of redevance environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance environnementale [ redevance au profit de l'environnement ]

environment tax






redevances environnementales indirectes

indirect environmental taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[54] Une analyse détaillée de ces deux systèmes est présentée dans une étude financée par la Commission et portant sur les implications économiques et environnementales du recours aux taxes et redevances environnementales dans l'UE et ses États membres. Cette étude est disponible à l'adresse suivante: [http ...]

[54] A detailed analysis of both schemes is presented in a study finance by the Commission on the Economic and Environmental Implications of the Use of Environmental Taxes and Charges in the EU and its Member States, which is available at: [http ...]


L'introduction d'une redevance environnementale de ce type sensibiliserait les intéressés aux effets néfastes d'une utilisation trop intensive des PPP et réduirait encore la dépendance de l'agriculture moderne à l'égard des produits chimiques.

Introduction of an environmental charge would raise awareness of the detrimental effects of over-intensive PPP use and further reduce reliance on chemical inputs in modern agriculture.


une directive-cadre sur les principes de tarification de l'usage des infrastructures et la structure des redevances, comprenant une méthodologie commune de la tarification des coûts internes et externes et visant à créer une concurrence équitable entre les modes.a) Dans le secteur des transports routiers, les redevances seront modulées en fonction des performances environnementales des véhicules (émissions de gaz et de bruit), du t ...[+++]

a framework directive to establish the principles of infrastructure charging and a pricing structure, including a common methodology to incorporate internal and external costs and aiming to create the conditions for fair competition between modes (a) In the case of road transport, charges will vary according to the vehicle's environmental performance (exhaust gas emissions and noise), the type of infrastructure (motorways, trunk and urban roads), distance covered, axle weight and degree of congestion (b) In the case of rail transport, charges will be graduated according to scarcity of infrastructure capacity and adverse environmental eff ...[+++]


la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabo ...[+++]

the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a vi ...[+++]


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(29) Pour compléter et modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, et en particulier pour favoriser l’application uniforme des redevances environnementales, renforcer la cohérence de ces redevances à l’échelle de l’Union et garantir l’application de principes communs de tarification en rapport avec la promotion du transport maritime à courte distance, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui conce ...[+++]

(29) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation and in particular to promote the uniform application of environmental charging, reinforce the Union-wide coherence of environmental charging and to ensure common charging principles in relation to the promotion of short sea shipping, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of common classifications of vessels, fuels and types of op ...[+++]


Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.

In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.


[54] Une analyse détaillée de ces deux systèmes est présentée dans une étude financée par la Commission et portant sur les implications économiques et environnementales du recours aux taxes et redevances environnementales dans l'UE et ses États membres. Cette étude est disponible à l'adresse suivante: [http ...]

[54] A detailed analysis of both schemes is presented in a study finance by the Commission on the Economic and Environmental Implications of the Use of Environmental Taxes and Charges in the EU and its Member States, which is available at: [http ...]


L'introduction d'une redevance environnementale de ce type sensibiliserait les intéressés aux effets néfastes d'une utilisation trop intensive des PPP et réduirait encore la dépendance de l'agriculture moderne à l'égard des produits chimiques.

Introduction of an environmental charge would raise awareness of the detrimental effects of over-intensive PPP use and further reduce reliance on chemical inputs in modern agriculture.


31. Sous réserve d'autres études sur la question, la Commission estime que l'inclusion des redevances environnementales dans le système des redevances "en route" semble être une technique prometteuse.

31. Subject to further studies on this issue the Commission believes that the inclusion of environmental charges into the system of en route charges seems to be a promising technique.


[18] Voir "Une redevance environnementale européenne pour l'aviation" par le Centre for Energy Conservation and Environmental Technology, Delft, 1998 et le rapport "Taxes et redevances sur les émissions dans l'aviation", La Haye, 1998

[18] See "A European Environmental Aviation Charge" by Centre for Energy Conservation and Environmental Technology, Delft, 1998 and report "Emission Charges and Taxes in Aviation, The Hague, 1998




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translation of redevance environnementale ->

Date index: 2024-02-12
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