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Remplacement de la signature par une marque à la main

Traduction de «translation of remplace la marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remplacement de la signature par une marque à la main

substitute for a signature a handmade mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'ensemble du règlement, l'expression «marque communautaire collective» est remplacée par «marque collective de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

The term ‘Community collective mark’ is replaced by ‘European Union collective mark (“EU collective mark”)’ in Article 66(1); and elsewhere in the Regulation, it is replaced by ‘EU collective mark’ and any necessary grammatical changes are made.


Dans l'ensemble du règlement, l'expression «marque communautaire» est remplacée par «marque de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

The term ‘Community trade mark’ is replaced by ‘European Union trade mark (“EU trade mark”)’ in Article 1(1); and elsewhere in the Regulation, it is replaced by ‘EU trade mark’ and any necessary grammatical changes are made.


Dans l'ensemble du règlement, l'expression «tribunal des marques communautaires» est remplacée par «tribunal des marques de l'Union européenne» et ce remplacement s'accompagne de toutes les modifications grammaticales nécessaires.

Throughout the Regulation, the term ‘Community trade mark court’ is replaced by ‘EU trade mark court’ and any necessary grammatical changes are made.


(4) Le propriétaire d’un aéronef qui remplace les marques en application du paragraphe (3) ou le propriétaire d’un aéronef d’époque qui remplace la marque de nationalité « C » par « CF » ou « CF » par « C », suivie de la marque d’immatriculation appropriée, doit, avant d’utiliser l’aéronef, en aviser par écrit le ministre qui se charge de rectifier les inscriptions pertinentes du Registre des aéronefs civils canadiens et de délivre ...[+++]

(4) Where the owner of an aircraft changes its marks pursuant to subsection (3) or the owner of a vintage aircraft changes its nationality mark from “C” to “CF” or from “CF” to “C”, followed by the appropriate registration mark, the owner shall, prior to operating the aircraft, notify the Minister in writing of the change, and the Minister shall change the marks accordingly in the Canadian Civil Aircraft Register and issue a new registration certificate to reflect the chang ...[+++]


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(3) Si le propriétaire d’un aéronef, autre qu’un aéronef d’époque, portant comme marque de nationalité les lettres « CF » et comme marque d’immatriculation une combinaison de trois lettres repeint l’aéronef, il doit, avant de l’utiliser, remplacer la marque de nationalité par la lettre « C » et la marque d’immatriculation par la lettre « F » suivie de la combinaison de trois lettres.

(3) Where the owner of an aircraft, other than a vintage aircraft, that has the letters “CF” as its nationality mark and a combination of three letters as its registration mark repaints the aircraft, the owner shall, prior to operating the aircraft, change the nationality mark to the letter “C” and the registration mark to the letter “F” followed by the combination of three letters.


3. Le paragraphe 2 s'applique aux marques nationales antérieures visées à l'article 8, paragraphe 2, point a), étant entendu que l'usage dans l'Union est remplacé par l'usage dans l'État membre où la marque nationale antérieure est protégée.

3. Paragraph 2 shall apply to earlier national trade marks referred to in Article 8(2)(a), by substituting use in the Member State in which the earlier national trade mark is protected for use in the Union.


Le 16 octobre 2009, le Chartered Institute of Patent Attorneys (« CIPA ») a introduit une demande d’enregistrement de la dénomination « IP TRANSLATOR » en tant que marque nationale.

On 16 October 2009, the Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA) applied to register the designation ‘IP TRANSLATOR’ as a national trade mark.


3. Le paragraphe 2 s'applique aux marques nationales antérieures visées à l'article 8, paragraphe 2, point a), étant entendu que l'usage dans la Communauté est remplacé par l'usage dans l'État membre où la marque nationale antérieure est protégée.

3. Paragraph 2 shall apply to earlier national trade marks referred to in Article 8(2)(a), by substituting use in the Member State in which the earlier national trade mark is protected for use in the Community.


Leur départ du théâtre d'opérations, après que le 14ESM de la 14 Escadre Greenwood les a remplacés, a marqué l'atteinte de la capacité opérationnelle totale d'une unité qui n'était qu'une idée il y a deux ou trois ans.

Their rotation out of theatre, when they were replaced by 14 MSS, from 14 wing Greenwood, marked the attainment of full operational capability of something that had only been a concept just a couple of years ago.


Le paragraphe 7(3) remplace notamment le mot « marque » par l’expression « signe ou combinaison de signes » dans les définitions de « marque de certification », « marque de commerce » et « marque de commerce projetée ».

Subclause 7(3) replaces the word " mark" with the expression " sign or combination of signs" in the definitions of " certification mark," " trade-mark" and " proposed trade-mark" .




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Date index: 2023-03-01
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