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Pension de conjoint survivant
Pension de survivant
Rente conjointe réversible sur le dernier survivant
Rente de conjoint survivant
Rente de conjointe survivante
Rente de survivant

Translation of "translation of rente de conjoint survivant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

spouse's pension


Loi favorisant la retraite anticipée et améliorant la rente des conjoints survivants

An Act to favour early retirement and improve the surviving spouse's pension


rente conjointe réversible sur le dernier survivant

joint life and survivor annuity | last survivor annuity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la plupart des régimes de pension des secteurs privés et publics, y compris celui des Forces canadiennes, une rente de conjoint survivant est versée automatiquement à un conjoint ou à un partenaire qui se marie à un cotisant au régime avant la retraite de celui-ci.

In most private and public sector pension plans, including the Canadian Forces Superannuation Act, an automatic survivor pension is provided to a spouse or partner who marries a plan member before the member's retirement.


Reconnaissant que les membres des Forces canadiennes prennent généralement leur retraite beaucoup plus tôt que les employés de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes verse une rente de conjoint survivant à un conjoint admissible si le mariage a lieu avant le 60 anniversaire du participant au régime.

Recognizing that CF members generally retire at a much earlier age than Public Service employees, the Canadian Forces Superannuation Act provides a survivor pension to an eligible spouse if the marriage occurs prior to the member's 60th birthday.


Cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du conjoint a été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne perçoit une rente qu'au titre de l'Algemene nabestaandenwet (loi ║relative à l'assurance généralisée des survivants).

This authorisation shall not cease where the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor receives only a pension under the Algemene nabestaandenwet (║ general law for surviving dependants).


Cette autorisation ne prend pas fin lorsque l'assurance obligatoire du conjoint a été interrompue par suite de son décès et que le survivant ne perçoit une rente qu'au titre de l'Algemene nabestaandenwet (loi ║relative à l'assurance généralisée des survivants).

This authorisation shall not cease where the spouse's compulsory insurance is terminated as a result of his or her death and where the survivor receives only a pension under the Algemene nabestaandenwet (║ general law for surviving dependants).


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Il a été question il y a un jour ou deux dans les médias d'une affaire de discrimination de la part du Régime de pensions du Canada envers les conjoints de fait, qui se verraient refuser la rente de conjoint survivant s'ils ne vivaient pas avec leur conjoint au moment du décès de ce dernier.

An issue that was covered in the media a day or two ago concerned the Canada pension plan apparently discriminating against common-law spouses. Common-law spouses are being refused survivors' pensions if they did not live with their partner at the time of the partner's death.


Le cas dont il a été question dans les médias concernait Mme Betty Hodge, une résidente ontarienne de 61 ans, qui s'était vu refuser une rente de conjoint survivant après que son conjoint de fait depuis plus de 20 ans soit apparemment décédé au milieu de l'année 1994.

The case referred to in the media concerns Ms. Betty Hodge, a 61 year old Ontario resident, who was denied a CPP survivor's pension after her common-law husband of more than 20 years apparently died in mid-1994.


Il sera permis au conjoint de fait de recevoir la rente de conjoint survivant et les juges qui se marient ou s'engagent dans une union de fait après leur retraite auront l'option de recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuera à être versée jusqu'à la mort du conjoint.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities. It will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension which continues until the judge and the spouse have both died.


L'alinéa précédent s'applique également aux prestations en capital accordées en cas de remariage du conjoint survivant qui avait droit à une pension ou une rente de survie.

The preceding subparagraph shall also apply to lump-sum benefits granted in cases of remarriage of a surviving spouse who was entitled to a survivor's pension.




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Date index: 2022-09-12
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