Translation of "translation of responsable catégorie de produits " (French → English) :

41 (1) Le responsable d’un produit corrosif doit déterminer la sous-catégorie de celui-ci au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché ...[+++] pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

4. L’autorité compétente responsable de la supervision d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d’instruments financiers passe en dessous d’un seuil déterminé, suspendre temporairement les obligations prévues à l’article 8.

2. L’autorité compétente responsable de la surveillance d’une ou de plusieurs plates-formes de négociation sur lesquelles est négociée une catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé peut, si la liquidité de cette catégorie d’instruments financiers passe en dessous du seuil fixé conformément aux méthodes visées à l’article 9, paragraphe 5, point a), suspendre temporairement les obligations prévues à l’article 10.

Le fabricant est responsable de l'évaluation de leur sécurité d'utilisation. - 3 - L'évaluation de la sécurité des ingrédients peut être fondée notamment sur de nombreuses données : - des expérimentations effectuées par une méthode in vitro, - des expérimentations effectuées sur l'être humain, - des données relatives au suivi d'innocuité d'utilisation des ingrédients et notamment des études épidémiologiques, - des donnés bibliographiques, - des données résultant de l'utilisation de la même substance dans d'autres ...[+++]catégories de produits, tels que les médicaments, les produits alimentaires, les produits chimiques, etc., - des expérimentations effectuées sur l'animal.

Obtenir les informations les plus claires possibles sur les fermetures d'installations qui pourraient être effectuées au cours des trois ans que durera le système de quotas et sur les catégories de produits concernées par ces fermetures, dans le cadre des objectifs de restructuration établis par la Commission, 2. faire rapport sur les conditions posées par les entreprises sidérurgiques pour réaliser les fermetures prévues qui auront été identifiées. 3. soumettre les résultats de leur travail, le 16 novembre au plus tard, au Vice-Président Karl-Heinz NARJES, responsable de la Pol ...[+++]itique Industrielle ainsi qu'aux Commissaires Peter SUTHERLAND, responsable de la Politique de la Concurrence et Abel MATUTES, responsable de la Politique d'Investissements et d'Ingéniérie Financière, les trois Membres qui constituent le groupe "Acier" au sein de la Commission Européenne.