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Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
L'Etat dont la compagnie est ressortissante
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Translation d'entaille
Translation de brèche
Translation de cassure
Translation de coupure
Translation de césure
état dont la compagnie aérienne est ressortissante

Traduction de «translation of ressortissante de l'ue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


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nick translation


l'Etat dont la compagnie est ressortissante

the home State


état dont la compagnie aérienne est ressortissante

home state
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. prend acte du fait qu'en 2013, de nombreux pétitionnaires ont fait part de leur préoccupation au sujet des injustices présumées se produisant au Danemark lors des procédures administratives et judiciaires concernant la séparation de parents et le divorce et les questions relatives à la garde de jeunes enfants; observe, dans ce contexte, qu'il existe, dans le cas de couples binationaux, une discrimination marquée, fondée sur la nationalité, en faveur de la partie ressortissante de l'État dans lequel se déroule la procédure et à l'encontre de la partie non ressortissante de cet État membre, ce qui a des répercussions souvent très grav ...[+++]

13. Acknowledges that in 2013, many petitioners voiced their alarm at the apparent injustices which occur in Denmark regarding the administrative and judicial procedures related to parental separation and divorce and the subsequent custody of young children; notes in this context that in the case of bi-national couples there are clear examples of discrimination on grounds of nationality in favour of the spouse from the Member State concerned with the proceedings and against the non-national of that state, with severe and often very negative and dramatic repercussions on the rights of the child; notes in this context severe violations o ...[+++]


13. prend acte du fait qu'en 2013, de nombreux pétitionnaires ont fait part de leur préoccupation au sujet des injustices présumées se produisant au Danemark lors des procédures administratives et judiciaires concernant la séparation de parents et le divorce et les questions relatives à la garde de jeunes enfants; observe, dans ce contexte, qu'il existe, dans le cas de couples binationaux, une discrimination marquée, fondée sur la nationalité, en faveur de la partie ressortissante de l'État dans lequel se déroule la procédure et à l'encontre de la partie non ressortissante de cet État membre, ce qui a des répercussions souvent très grav ...[+++]

13. Acknowledges that in 2013, many petitioners voiced their alarm at the apparent injustices which occur in Denmark regarding the administrative and judicial procedures related to parental separation and divorce and the subsequent custody of young children; notes in this context that in the case of bi-national couples there are clear examples of discrimination on grounds of nationality in favour of the spouse from the Member State concerned with the proceedings and against the non-national of that state, with severe and often very negative and dramatic repercussions on the rights of the child; notes in this context severe violations o ...[+++]


82. invite la Commission à présenter, avant décembre 2014, une proposition concernant une procédure européenne d'habilitation de sécurité pour l'ensemble des titulaires européens d'une charge publique, étant donné que le système actuel, qui s'appuie sur l'habilitation de sécurité réalisée par l'État membre dont la personne est ressortissante, prévoit des conditions différentes et des procédures d'une durée variable selon les systèmes nationaux, ce qui se traduit par un traitement différent des députés et de leur personnel en fonction ...[+++]

82. Calls on the Commission to present, by December 2014, a proposal for an EU security clearance procedure for all EU office holders, as the current system, which relies on the security clearance undertaken by the Member State of citizenship, provides for different requirements and lengths of procedures within national systems, thus leading to differing treatment of Members of Parliament and their staff depending on their nationality;


En outre, la République tchèque ne garantit pas suffisamment que les victimes de violences domestiques, ressortissantes de pays tiers, sont informées que leur droit de séjour ne sera pas compromis en cas de rupture de leur relation avec un ressortissant de l'UE.

In addition, the Czech Republic does not adequately guarantee that victims of domestic violence from non-EU countries are informed that their right to live in the country will not be endangered by the break-down of the relationship with the EU citizen.


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F. considérant que les filles et les femmes migrantes sont plus vulnérables face à la criminalité organisée (prostitution et traite des êtres humains, par exemple), que les ressortissantes de l'Union européenne;

F. whereas illegal immigrant women and girls are more vulnerable to organised crime, for example through prostitution and trafficking, than women and girls who are EU nationals;


Autrement dit, ils devront porter sur des investissements faisant intervenir des filiales de sociétés ressortissantes de l’UE ou sur des coentreprises entre sociétés ressortissantes de l’UE et entreprises locales, ou encore donner lieu à un transfert de technologie ou de savoir-faire européens.

That is to say, the projects should involve subsidiaries of EU companies, represent joint ventures between EU companies and local firms, or contribute to the transfer of European technology and know-how.


Le rejet de la demande d'un permis de séjour de longue durée présentée par la mère – ressortissante d'un pays tiers – priverait d'effet utile le droit de séjour de l'enfant et constituerait une discrimination en raison de la nationalité dès lors que ce droit serait reconnu à une mère extracommunautaire d'une fillette britannique

The rejection of an application for a residence permit submitted by a mother – a third-country national – would render ineffective the right of residence of the child and would amount to discrimination on grounds of nationality since such a right would be granted to the non-Community mother of a British child.


Selon le premier avocat général Antonio Tizzano, une fillette en bas âge, ressortissante d'un Etat membre, a un droit de séjour sur le territoire d'un autre Etat membre au cas où elle bénéficie d'une assurance maladie et dispose de ressources suffisantes

According to First Advocate General Tizzano, a young child who is a national of a Member State is entitled to reside in another Member State provided that he or she is covered by sickness insurance and has sufficient resources


K.B., ressortissante britannique, a travaillé pour le National Health Service (NHS) pendant vingt ans, au cours desquels elle a cotisé au régime de pension du NHS.

K.B., a British citizen, worked for the National Health Service (NHS) for twenty years, during which time she paid contributions to the NHS pension scheme.


En juillet 2000, le Conseil de l’Europe a adopté une seconde résolution pour demander à la Turquie de se conformer à sa précédente résolution, dans laquelle il enjoignait à ce pays d’indemniser Mme Titina Loïzidou, ressortissante chypriote grecque dont les droits de propriété ont été bafoués par les autorités d’occupation de la partie septentrionale de Chypre.

In July 2000 the Council of Europe adopted a second resolution requesting Turkey to comply with its earlier resolution, in which it had called upon Turkey to pay compensation to Titina Loïzidou, a Greek Cypriot, for violation of her property rights by the occupation authorities of Northern Cyprus.




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Date index: 2022-05-19
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