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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement axé sur les résultats
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation fondée sur les résultats
Réglementation intelligente

Translation of "translation of règlementation axée sur les résultats " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats ...[+++]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


réglementation fondée sur les résultats [ règlement axé sur les résultats ]

results-based regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'élaboration du présent règlement résulte d'une approche axée sur les résultats, considérée comme étant la plus appropriée, ce qui transparaît également dans les définitions utilisées pour spécifier les termes et concepts.

This Regulation has been developed as an outcome based approach as being the most appropriate which is also reflected in the definitions used to specify the terms and concepts.


Il fut un temps où nos collègues provinciaux avaient tout un ensemble de régimes différents en matière de réglementation de l'inspection de la viande et d'application des normes, et nous avons travaillé avec eux pour mettre en place une formule plus normalisée, une réglementation axée sur les résultats, qu'on appelle le code national de la viande.

Our provincial colleagues have had somewhat of a patchwork of different systems for meat inspection regulations and application of the standards, and we've been doing work with the provinces to have a more standardized approach, what we call an outcome-based approach to regulations—the national meat code and regulations.


Encore une fois, c'est une difficulté qui résulte des normes applicables à l'étranger et qui s'impose aux produits importés du Canada. Cela ne relève pas de la réglementation axée sur les résultats.

But again, this is one of the difficulties we face in dealing with other countries' standards, when they try to impose them on imports, that aren't really outcome- or results-based.


Dans le droit fil de l’initiative pour un «budget de l’UE axé sur les résultats» et des efforts déployés en vue d'une meilleure réglementation, la Commission dresse aujourd'hui le bilan des travaux réalisés par le groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

In line with the initiative "EU budget focused on results" and with the efforts for Better Regulation, today the Commission is taking stock of the work conducted by the High Level Group on Simplification for the beneficiaries of the European Structural and Investment Funds (ESI Funds).


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Les résultats d’évaluation sont synthétisés selon les cinq axes d’évaluation imposés par les lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation, à savoir:

The synthesised evaluation results are presented according to the five evaluation issues required by the European Commission’s Better Regulation Guidelines, as follows:


Conformément à l’alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité procède à l’étude du chapitre 19 (L'information sur le rendement communiquée au Parlement : les progrès sont trop lents) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 et du chapitre 20 (La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.

Pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee proceeded to consider Chapter 19 (Reporting Performance to Parliament: Progress Too Slow) of the December 2000 Report of the Auditor General of Canada and Chapter 20 (Managing Departments for Results and Managing Horizontal Issues for Results) of the December 2000 Report of the Auditor General of Canada.


Conformément à l'aliéna 108(3)) du Règlement, nous étudions le chapitre 19 (L'information sur le rendement communiquée au Parlement: les progrès sont trop lents) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 et du chapitre 20 (La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.

Pursuant to Standing Order 108(3)(e), we have consideration of chapter 19 (Reporting Performance to Parliament: Progress Too Slow) of the December 2000 Report of the Auditor General of Canada. And pursuant to Standing Order 108(3)(e), we have consideration of chapter 20 (Managing Departments for Results and Managing Horizontal Issues for Results) of the December 2000 Report of the Auditor General of Canada.


En vue d'un processus davantage axé sur les résultats garantissant que les programmes de la politique de cohésion mettent l'accent sur les résultats, et d'une mise en œuvre efficace des Fonds, comme dans le cas du FEDER, la Commission introduit des indicateurs communs pour le Fonds de cohésion (article 4 et annexe de la proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion), visant à évaluer l'avancée de la mise en œuvre des progra ...[+++]

In the context of the pursuit for a more results-oriented process to ensure that cohesion policy programmes are oriented towards results, and the effective implementation of the Funds, and like in the case of the ERDF, the Commission introduces common indicators for the Cohesion Fund (Article 4 and Annex of the proposal for a Regulation on the Cohesion Fund), in order t ...[+++]


75. estime qu'une association plus directe des acteurs de la pêche à la définition et à la gestion de la politique commune de la pêche permettrait de réduire sensiblement les rejets; pense qu'il y a lieu d'encourager au maximum les expériences favorisant une gestion axée sur les résultats; est d'avis qu'il convient, dès lors, de réviser le règlement "contrôle" (règlement 1224/2009 du Conseil), même si celui-ci n'a été adopté que fin 2009;

75. Considers that more direct involvement of the fisheries sector in the formulation of the CFP and in its management might significantly reduce discards; considers that as much support as possible should be given to experiments with results-based management; considers that this will require the revision of the Control Regulation (Council Regulation 1224/2009), even though it was only adopted in late 2009;


J'estime que les règlements axés sur les résultats pour les pipelines terrestres, avec leurs réponses tranchées par oui ou non, sont la meilleure mesure de sécurité qui soit pour le public, à condition que les lois soient appliquées et qu'un professionnel expert en la matière en rende compte.

I believe that the goal-oriented onshore pipeline regulations with their yes or no answers are the best possible safety measure for the public if the laws are enforced and a professional subject matter expert is accountable.


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