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Translation of "translation of règles régissant l'émission " (French → English) :

Je vous en parle en passant et vous pouvez lire plus de données là-dessus, car je vous ai également fourni une copie des règles régissant la certification des émissions en ce qui a trait à la reconnaissance spéciale, soit l'avis public 42.

I mention it and you can read about it, because I have also provided you with a copy of the rules on that in public notice 42 about special recognitions.


Bien entendu, cet automne, à Buenos Aires, on continuera à préciser les règles régissant l'échange d'émissions.

Of course in Bonn and in Buenos Aires in the fall there will be further work done on fleshing out the rules for emissions trading.


Le présent règlement fixe les règles régissant l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, y compris des pièces commémoratives destinées à la circulation, l'émission des pièces de collection en euros et la consultation préalable à la destruction de pièces en euros valides destinées à la circulation.

This Regulation lays down rules on the issuance of euro circulation coins, including commemorative circulation coins, on the issuance of euro collector coins, and on consultation prior to the destruction of fit euro circulation coins.


(c) des dispositions modifiant les règlesgissant l'utilisation des crédits de réduction des émissions de gaz à effet de serre visés à l'article 4, paragraphe 4, en provenance de pays tiers qui ont ratifié l'accord.

(c) provisions which amend rules on the use of greenhouse gas emission reduction credits referred to in Article 4(4) from third countries which have ratified the agreement.


Les objectifs sont définis conformément aux règles régissant la réduction des émissions de CO2 de véhicules à moteur reposant sur la décision n° 1753/200/CE du Parlement européen et du Conseil.

The targets shall be drawn up in conjunction with the rules on the reduction of CO2 emissions from motor vehicles, based on Decision No. 1753/2000/EC of the European Parliament and of the Council.


En l'absence d'une définition uniforme pour l'Europe de la notion d'"enfants" et d'"émissions pour enfants" aux fins de la directive, il faut que les autorités de régulation définissent les créneaux horaires pendant lesquels les règles régissant la publicité s'appliquent.

In the absence of a uniform EU-wide definition of "children" and "children's programmes" for the purposes of this directive, it is necessary that NRAs clearly define the time-zones where the advertising rules should apply.


poursuivre les actions au niveau de la Communauté ainsi qu'au niveau mondial, en tenant compte du cadre juridique international existant et des règles régissant le commerce international, ainsi que l'adoption d'instruments juridiques appropriés; traiter le problème des autres utilisations du mercure dans la Communauté, par exemple dans les amalgames dentaires et les vaccins; mettre au point des techniques viables pour réduire encore davantage les émissions de mercure résultant de la combustion des carburants et ...[+++]

to pursue actions on a Community scale as well as on a global scale, taking into account the existing international legal framework as well as international trade rules, and the adoption of appropriate legal instruments, to address residual uses of mercury in the Community, for example in dental amalgam and vaccines, to develop viable techniques for a further reduction of mercury emissions from the combustion of fuels and to replace the use of mercury in gold mining, to address the safe storage or disposal of mercury from the chlor-al ...[+++]


Quatre sociétés exploitant des chaînes de télévision de couverture nationale diffusées en clair- Métropole télévision («M6») ,chaîne française, Antena 3 de Televisión, SA et Gestevisión Telecinco, SA sociétés de droit espagnol et Sociedade Independente de Communicação, ( «SIC»), société de droit portugais -contestent les règles régissant l'acquisition en commun des droits de télévision pour des manifestations sportives, l'échange de signal d'émissions sportives dans le c ...[+++]

Four companies operating free-to-air television channels with national coverage - the French channel Métropole télévision SA ("M6"), the Spanish companies Antena 3 de Televisión, SA and Gestevisión Telecinco, SA and the Portuguese company Sociedade Independente de Comunicação, SA ("SIC") - are contesting the rules governing the joint acquisition of television rights for sporting events, the exchange of the signal for sports broadcasts under Eurovision, and contractual access for third parties to that system, which gives rise to serious restrictions on competition.


Dans le cadre de ces modifications, de nouvelles règles régissant les canaux communautaires de télévision par câble permettaient aux sociétés de centraliser la production des émissions pour ces canaux, réduisant ainsi grandement la participation des groupes locaux et donnant aux sociétés l'option de ne pas offrir de canal communautaire.

As part of these changes, new rules about community cable channels permitted companies to centralize production for these channels, thereby greatly reducing the involvement of local groups and communities, giving companies the option of not providing any community channel.


Au cours de l'année prochaine, l'Union européenne doit tout entreprendre pour dégager des solutions qui soient aussi efficaces que possible pour l'environnement et la réduction des émissions et qui puissent bénéficier d'un soutien à grande échelle, afin qu'un accord puisse être conclu quant aux règles régissant les mécanismes de Kyoto et à celles régissant le respect de la convention.

Next year, the EU must do all it can to find solutions that are as effective as possible for the environment and the reduction in emissions and which can be widely adopted so that an agreement on the rules for the Kyoto mechanisms and the rules on compliance with that agreement can be reached.


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