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Traduction de «translation of réduction de l'acquis » (Français → Anglais) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commis ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the ...[+++]


Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.

REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.


e) dans le cas où le contribuable a acquis le bien pour la prévention, la réduction ou l’élimination de la pollution de l’air ou de l’eau causée par des activités qu’il exerce ou qui serait ainsi causée si le bien n’avait pas été acquis, le moment où le bien est installé et peut servir aux fins auxquelles il a été acquis;

(e) in the case of property acquired by the taxpayer for the prevention, reduction or elimination of air or water pollution created by operations carried on by the taxpayer or that would be created by such operations if the property had not been acquired, the time at which the property is installed and capable of performing the function for which it was acquired,


Lorsqu'elle présente des propositions de contrôle des émissions, compte tenu de l'article 10 de la directive 2000/60/CE, la Commission devrait prendre en compte les exigences en vigueur en matière de contrôle d'émissions, telles que celles énoncées par la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution , ainsi que les derniers acquis technologiques en matière de réduction de la pollution.

In making any proposals for emission control measures, having regard to Article 10 of Directive 2000/60/EC, the Commission should take into account existing emission control requirements, such as those under Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control , and the latest developments on pollution abatement technology.


Nous croyons qu'il faut veiller à ce que les gains chèrement acquis ne se perdent pas. Cela signifie qu'il ne faut pas revenir au déficit ni reculer sur les réductions d'impôts annoncées, parce que les gens se fient sur ces réductions dans leur planification.

That means no return to deficit, and no retrenchment on announced tax reductions, as people are planning on the basis of those reductions.


La combinaison de ces deux actions, associée à la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel sur la refonte, devrait permettre de fixer un objectif ambitieux de simplification et de réduction du volume de l'acquis.

Both programmes, together with the implementation of the interinstitutional agreement on recasting, should make it possible to set an ambitious objective for simplifying and reducing the volume of Community legislation.


La Commission veut obtenir une réduction d'au moins 25% du volume de l'acquis communautaire pendant le reste de son mandat.

The Commission ia aiming to reduce the volume of Community legislation by at least 25% before the end of its term of office.


Il contribue à donner de bonnes habiletés parentales aux parents qui ne les ont peut-être pas acquis (1735) Quand le programme a été appliqué de Moncton, où la ministre du Travail a fait un travail remarquable, jusqu'à Ypsilanti, au Michigan, et à Hawaï, il a permis une réduction de 99 p. 100 du taux de violence faite aux enfants, une réduction de 60 p. 100 du taux de criminalité juvénile, une réduction de 40 p. 100 du taux de grossesse chez les adolescentes et une économie de 7 $ pour chaque dollar qui y a été investi.

It helps provide good parenting skills to those parents who perhaps have not acquired them (1735) When that was employed from Moncton, and the Minister of Labour worked there has been outstanding, to Ypsilanti, Michigan and Hawaii, it resulted in a 99% reduction in child abuse rates, a 60% reduction in youth crime, a 40% reduction in teen pregnancies and a $7 saving for every dollar that was used.


[4] Les deux autres mécanismes sont la mise en oeuvre commune et le mécanisme de développement propre, qui impliquent le transfert de crédits de réduction d'émissions acquis sur la base de projets de réduction des émissions dans d'autres pays.

[4] The other two mechanisms are joint implementation and the Clean Development Mechanism, that both involve the transfer of emission reduction credits earned on the basis of emission abatement projects in other countries.


Nous avons acquis beaucoup d'expérience grâce au programme ARET, le programme d'accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques, qui a mené à une réduction importante des substances toxiques, mais qui a aussi fait l'objet de beaucoup de critiques de la part du commissaire au développement durable et de groupes environnementaux et autres.

We have a great deal of experience under the Accelerated Reduction/Elimination of Toxics Program, ARET. There was a significant reduction of toxic materials as a result of that, but there was also a great deal of criticism of the program from the point of view of the Commissioner on Sustainable Development, as well as environmental and other groups.




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Date index: 2024-03-03
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