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Fiducie à régime de participation aux bénéfices
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPDB
RPEB
Régime d'intéressement
Régime d'intéressement différé
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de participation différée aux bénéfices
Régime de participation différée aux résultats
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices

Translation of "translation of régime de participation aux bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


fiducie à régime de participation aux bénéfices

profit sharing plan trust


régime de participation aux bénéfices en fonction du rendement

performance shares plan


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan


régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices

deferred profit-sharing plan | DPSP


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under deferred profit-sharing plan


fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices

trust under an employees profit sharing plan


communauté d'acquêts, aux acquêts (régime légal de participation aux acquêts)

community of conquests, of acquisitions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Lorsqu’un régime de participation aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, le régime est réputé avoir été agréé à ce titre :

(5) Where a profit sharing plan is accepted by the Minister for registration as a deferred profit sharing plan, the plan shall be deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan


(2) Le ministre ne peut accepter un régime de participation aux bénéfices aux fins d’agrément, pour l’application de la présente loi, à moins d’être d’avis que le régime répond aux conditions suivantes :

(2) The Minister shall not accept for registration for the purposes of this Act any profit sharing plan unless, in the Minister’s opinion, it complies with the following conditions:


(1.1) L’employeur qui fait ou a fait à un fiduciaire, au profit de ses employés actuels ou anciens, des versements dans le cadre d’un régime de participation aux bénéfices est réputé participer au régime.

(1.1) An employer is considered to participate in a profit sharing plan where the employer makes or has made payments under the plan to a trustee in trust for the benefit of employees or former employees of the employer.


Les régimes de participation aux bénéfices ou les incitatifs semblent plus efficaces pour les petites entreprises, où l'on peut établir un objectif annuel. Ils favorisent la participation des employés aux recettes de l'entreprise, que l'on peut par la suite distribuer.

Profit sharing plans or incentives tend to work better in smaller firms, where you can set an objective for the year, help the employees participate in the earnings of the firm, and then distribute them that way.


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Les agriculteurs qui, par voie d'héritage ou d'héritage anticipé, reçoivent des droits au paiement de la part d'un agriculteur participant au régime des petits agriculteurs sont admis à participer audit régime à condition qu'ils satisfassent aux conditions donnant droit au bénéfice du régime de paiement de base et qu'ils héritent de tous les droits au paiement détenus par l'agriculteur dont ils reçoivent les droits au paiement.

Farmers who, by way of inheritance or anticipated inheritance, receive payment entitlements from a farmer participating in the small farmers scheme shall be eligible to participate in that scheme provided that they meet the requirements to benefit from the basic payment scheme and that they inherit all the payment entitlements held by the farmer from whom they receive the payment entitlements.


Pour les agriculteurs participant au régime des petits agriculteurs visé au titre V du règlement (UE) no 1307/2013, les efforts à déployer dans le cadre du système de conditionnalité peuvent être perçus comme dépassant le bénéfice obtenu en maintenant ces agriculteurs dans le régime en question.

For farmers participating in the small farmers scheme referred to in Title V of Regulation (EU) No 1307/2013, the efforts to be made under the cross-compliance system might be considered to exceed the benefit of keeping those farmers under that system.


Le régime ne prévoit en effet aucune condition pour démontrer que le vendeur a été effectivement imposé pour ce qui est du bénéfice obtenu à la suite du transfert de participation, bien que cette condition soit nécessaire pour l’amortissement de la survaleur résultant d’un regroupement d’entreprises (74).

The scheme does not in fact establish any conditions for proving that the seller has been effectively taxed on the gain derived from the transfer of the shareholding, even though such a condition is imposed for amortising the goodwill arising from a business combination (74).


Contrairement à ce que prévoit le régime actuel, il convient donc que les producteurs soient admissibles, de manière générale, au bénéfice du régime d'arrachage et qu'ils soient seuls à décider s'ils souhaitent ou non y participer.

Therefore, in contrast to the current regime, producers should generally be eligible for entering the grubbing-up scheme and have the sole right to decide whether to apply.


Les régimes de participation aux bénéfices et les régimes d'épargne des employés sont assujettis au même facteur d'équivalence, ce qui a pour effet d'éliminer toute possibilité de création d'un régime d'épargne financé par les employés et déductible du revenu imposable.

Profit-sharing and employee savings plans are subject to the same pension adjustment, which effectively eliminates any possibility of an employee-financed tax-deductible savings program.


CMA CGM, Broström Tankers, Pétro Marine et Louis Dreyfus Armateurs font quant à elles valoir que, sans le bénéfice dudit régime, elles n'auraient pas été en mesure d'assurer leurs investissements sous pavillon français et, ce faisant, de participer au développement de la flotte communautaire.

CMA CGM, Broström Tankers, Pétro Marine and Louis Dreyfus Armateurs stated that, without the benefit of the scheme, they would have been unable to invest in French-flagged vessels and, in so doing, to take part in the development of the Community fleet.




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Date index: 2024-01-01
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