Translation of "translation of selon l'ordre de priorité " (French → English) :

1. Sous réserve du paragraphe 2, toutes les actions qui satisfont aux critères d'éligibilité sont classées par ordre de priorité selon les critères de hiérarchisation des priorités suivants:

En cas d'application de l’instrument de renflouement interne à un établissement soumis à une procédure de résolution et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l’instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU et les autorités nationales de résolution des États membres participants appliquent, sur décision de la Commission, les pouvoirs de dépréciation et de conversion aux créances concernées selon un ordre de priorité inversant l’ordre ci- ...[+++]après, observé dans les procédure normales d'insolvabilité.

9. La valorisation précise la répartition des créanciers en différentes catégories selon l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17 et évalue le traitement que chaque catégorie d'actionnaires et de créanciers aurait été susceptible de recevoir si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.

1. En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à une entité visée à l'article 2 du présent règlement, et sans préjudice des engagements exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 3, du présent règlement, le CRU, la Commission ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, décident de l'exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion, y compris l'éventuelle application de l'article 27, paragraphe 5, du présent règlement, et les autorités de résolution nationales exercent ces pouvoirs conformément aux articles 47 et 48 de la directive 2014 ...[+++]/59/UE et selon l'ordre de priorité inverse des créances fixé par leur droit national, en particulier les dispositions transposant l'article 108 de ladite directive.

Les investissements retenus devraient être classés selon un ordre de priorité en fonction de la contribution qu'ils apporteront à la mobilité, au développement durable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de l'intérêt des connexions avec les États membres, et en cohérence avec l'espace européen unique des transports.

En cas d'application de l’instrument de renflouement interne à un établissement soumis à une procédure de résolution et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l’instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU et les autorités nationales de résolution des États membres participants appliquent, sur décision de la Commission, les pouvoirs de dépréciation et de conversion aux créances concernées selon un ordre de priorité inversant l’ordre ci- ...[+++]après, observé dans les procédure normales d'insolvabilité.

Les pertes comptabilisées lors de l’application de la méthode de la mise en équivalence qui excèdent la participation de l’investisseur en actions ordinaires sont imputées aux autres composantes de la quote-part de l’investisseur dans l’entreprise associée ou la coentreprise selon l'ordre inverse de leur rang (c'est-à-dire de leur ordre de priorité en cas de liquidation).

- les navires figurant à l'annexe I, partie II, sont sélectionnés en ordre décroissant, selon l'ordre de priorité résultant de la valeur de leur coefficient de ciblage affichée dans le système d'information Sirenac.

Le document spécifie quelles actions doivent être menées à l'échelle européenne pour lutter contre la criminalité organisée, selon quel ordre de priorité, sous quelle responsabilité et selon quel calendrier.

Le document spécifie quelles actions doivent être menées à l'échelle européenne pour lutter contre la criminalité organisée, selon quel ordre de priorité, sous quelle responsabilité et selon quel calendrier.