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Imputation à un exercice antérieur
Mouvement de translation
Report
Report d'une perte sur une année antérieure
Report de l'exercice précédent
Report de perte en arrière
Report de perte en avant
Report de perte prospectif
Report de perte rétrospectif
Report de perte sur les exercices antérieurs
Report de perte sur les exercices ultérieurs
Report de pertes en amont
Report de pertes rétrospectif
Report de pertes sur les exercices antérieurs
Report en arrière
Report en arrière de déficit
Report en arrière du déficit
Report prospectif d'une perte
Report rétrospectif
Report rétrospectif d'une perte
Report sur les exercices antérieurs
Report sur une année antérieure
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Reporters tests
Reporté
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Translation d'entaille
Translation de brèche
Translation de cassure
Translation de coupure
Translation de césure

Translation of "translation of ses reports " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
translation de brèche | translation de cassure | translation de césure | translation de coupure | translation d'entaille

nick translation


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


report de pertes en amont | report de pertes rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs | report en arrière de déficit | report en arrière du déficit

loss carry-back




report rétrospectif d'une perte [ report de perte en arrière | report d'une perte sur une année antérieure | report de perte sur les exercices antérieurs | report de perte rétrospectif | report en arrière de déficit ]

loss carry back [ loss carry-back | loss carryback | carryback of loss ]


report rétrospectif [ report en arrière | report sur une année antérieure | report sur les exercices antérieurs | report ]

carryback [ carry-back | carry back ]


report prospectif d'une perte [ report de perte prospectif | report de perte en avant | report de perte sur les exercices ultérieurs ]

loss carry forward [ loss carry-forward | loss carryforward ]


report en arrière | report de pertes en amont | imputation à un exercice antérieur | report de perte rétrospectif | report de pertes sur les exercices antérieurs

tax loss carryback | carryback | loss carryback




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[32] Translation services — Service requirements, document WI CSA07001, rédigé par le comité technique CEN/BTTF 138.

[32] Translation services — Service requirements, document WI CSA07001, prepared by the Technical Committee CEN/BTTF 138.


[65] Pour un recueil des bonnes pratiques, se reporter aux annexes détaillées du rapport «L’Europe peut mieux faire», adopté par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (novembre 2011): [http ...]

[65] For a compendium of best practices see extensive annexes to 'Europe can do better', adopted by the High Level Group on reducing administrative burdens (Nov 2011), at [http ...]


34 (1) Le montant visé à l’article 33 correspond à la valeur actuelle des intérêts, déterminée à la date d’entrée en vigueur du report des impôts sur le revenu et par rapport au taux d’escompte visé au paragraphe (2), qui auraient été payables par le bénéficiaire du report à l’égard d’un prêt commercial d’un montant égal au montant des impôts reportés, pour une période égale à celle du report et selon des modalités de remboursement semblables au calendrier de versement d’impôt qui s’applique aux impôts reportés, le taux d’intérêt applicable à un tel prêt étant égal, selon le cas :

34 (1) The amount for the purpose of section 33 is the present value of the interest that would have been payable, by the recipient of the deferral of income taxes, on a commercial loan in an amount equal to the amount of the deferred taxes, for a period equal to the period of the deferral, and with repayment terms similar to those in the payment schedule that applies to the deferred taxes, such present value being determined as of the date the deferral of income taxes came into effect in respect of the recipient of the deferral and by reference to the discount rate determined in accordance with subsection (2), and the interest rate in r ...[+++]


a) au taux d’intérêt en vigueur, à la date où les impôts auraient dû être payés s’ils n’avaient pas été reportés, dans le territoire du gouvernement qui a accordé le report, et applicable aux prêts commerciaux qu’aurait pu obtenir le bénéficiaire du report pour une période qui est la même ou presque la même que celle du report et selon des modalités de remboursement comparables au calendrier de versement qui s’applique au report;

(a) the prevailing interest rate in the territory of the government that permitted the deferral of income taxes, at the date the taxes would have been payable had they not been deferred, in respect of commercial loans that the recipient of the deferral could have obtained and that have a period the same or substantially the same as the period of the deferral and repayment terms comparable to those in the payment schedule applicable to the deferred taxes;


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La République tchèque, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République de Finlande ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l’Infrastructure européenne de recherche médicale translationnelle avancée (European Advanced Translational Research Infrastructure in Medicine, EATRIS) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC EATRIS).

The Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Republic of Estonia, the Italian Republic, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Finland requested the Commission to set up the European Advanced Translational Research Infrastructure in Medicine as a European Research Infrastructure Consortium (EATRIS ERIC).


La Commission a conclu, le 22 décembre 1975, avec la société américaine World Translation Center Inc (WTC) un premier contrat portant sur l’installation et le développement d’un logiciel de traduction automatique (anglais-français) dénommé Systran (SYStem TRANslation), créé par cette société en 1968.

On 22 December 1975, the Commission concluded with the American company World Translation Center Inc (WTC) a first contract concerning the installation and development of an (English-French) machine translation software system called Systran (SYStem TRANSlation), created by that company in 1968.


La Commission a conclu, le 22 décembre 1975, avec la société américaine World Translation Center Inc (WTC) un premier contrat portant sur l’installation et le développement d’un logiciel de traduction automatique (anglais-français) dénommé Systran (SYStem TRANslation), créé par cette société en 1968.

On 22 December 1975, the Commission concluded with the American company World Translation Center Inc (‘WTC’) an initial contract for the installation and development of machine translation software (English-French) called ‘Systran’ (SYStem TRANslation), created by that company in 1968.


a) si ce vote est demandé à 17 h 15 ou plus tôt, il est reporté à 17 h 30 le jour même, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; b) si ce vote est demandé après 17 h 15 mais avant 17 h 30, il est reporté à l’heure qui permettrait 15 minutes de sonnerie, et ce vote ne peut être reporté de nouveau; c) si ce vote est demandé à 17 h 30 ou plus tard, il est reporté au jour de séance suivant à 17 h 30; d) si ce vote est reporté à un vendredi, le whip du gouvernement peut, à tout moment pendant une séance, le faire reporter de nouveau au jour de séance suivant à 17 h 30.

(a) any standing vote requested at or before 5:15 p.m. shall be deferred until 5:30 p.m. on the same day, and the vote shall not be further deferred; (b) if the vote is requested after 5:15 p.m. and before 5:30 p.m., it shall be deferred to the time that would allow for a 15-minute bell, and the vote shall not be further deferred; (c) if the vote is requested at 5:30 p.m. or later, it shall be deferred until 5:30 p.m. on the next sitting day; and (d) if the deferred vote is to be held on a Friday, at any time during a sitting, the Government Whip may request a further deferral to 5:30 p.m. on the next sitting day.


Étant donné que la reprise en compte par les États membres des REC et des URE détenues par les exploitants entre les différentes périodes d’engagement prévues par les accords internationaux («report» de REC et d’URE) ne peut pas avoir lieu avant 2015, et seulement si les États membres choisissent d’autoriser le report de ces REC et URE dans le cadre de droits de report restreints, il y a lieu d’offrir ces garanties en imposant aux États membres d’autoriser les exploitants à échanger les REC et les URE délivrées au titre de réductions d’émissions réalisées avant 2012 contre des quotas valables à partir de 2013.

As Member States cannot carry over CERs and ERUs held by operators between commitment periods under international agreements (‘banking’ of CERs and ERUs) before 2015, and only if Member States choose to allow the banking of those CERs and ERUs within the context of limited rights to bank such credits, this certainty should be provided by requiring Member States to allow operators to exchange such CERs and ERUs issued in respect of emission reductions before 2012 for allowances valid from 2013 onwards.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0507 - EN - 2006/507/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // DÉCISION DU CONSEIL // (2006/507/CE) // Déclaration de la Communauté conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la convention // TRANSLATION // Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // ÉLIMINATION // RESTRICTION // PRODUCTION NON INTENTIONNELLE // INFORMATIONS REQUISES ET CRITÈRES DE SÉLECTION // INFORMATIONS REQUISES POUR LE DESCRIPTIF DES RISQUES // INFORMATIONS SE RAPPORTANT AUX CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0507 - EN - 2006/507/EC: Council Decision of 14 October 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants // COUNCIL DECISION // (2006/507/EC) // Declaration by the community in accordance with Article 25(3) of the Convention // Stockholm Convention on persistent organic pollutants // ELIMINATION // RESTRICTION // UNINTENTIONAL PRODUCTION // INFORMATION REQUIREMENTS AND SCREENING CRITERIA // INFORMATION REQUIREMENTS FOR THE RISK PROFILE // INFORMATION ON SOCIO-ECONOMIC CONSIDERATIONS


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