En conséquence, les principes de gestion de la congestion et d'attribution des capacités dans le cas de nouveaux contrats ou de contrats nouvellement négociés sont fondés sur la libération des capacités inutilisées, les utilisateurs du réseau étant autorisés à sous-louer ou à revendre leurs capacités contractuelles, et sur l'obligation faite aux gestionnaires de réseau de transport d'offrir la capacité inutilisée sur le marché, au moins sur une base d'arrangement à un jour et interruptible.
The congestion management and capacity allocation principles for new or newly negotiated contracts are therefore based on the freeing-up of unused capacity by enabling network users to sublet or re-sell their contracted capacities and the obligation of transmission system operators to offer unused capacity to the market, at least on a day-ahead and interruptible basis.
