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Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Sujet du procès

Traduction de «translation of sujet du procès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'UE a exprimé officiellement ses regrets au sujet du procès de Shiraz et l'espoir que les condamnés seront graciés.

Regarding the Shiraz trial, the EU has formally expressed its regret and its hope that the convicted will be pardoned.


C'est déjà bien assez que certains projets de loi puissent être déclarés comme ne pouvant faire l'objet d'un vote sans que, par dessus le marché, le gouvernement puisse prendre en secret les décisions à ce sujet, sans procès-verbal ni explication.

It is bad enough that bills can even be declared non-votable, let alone the fact that the government can make the decisions about those bills in secret with no minutes and no explanation.


1. fait part de sa vive préoccupation au sujet du procès en première instance de Victoire Ingabire, qui ne respectait pas les normes internationales, en premier lieu en ce qui concerne son droit à la présomption d'innocence, et était basé sur des preuves fabriquées et des aveux de co-accusés qui ont été placés en détention militaire au Camp Kami, où on aurait eu recours à la torture pour leur extorquer lesdits aveux;

1. Expresses its deep concern at the initial trial of Victoire Ingabire, which did not meet international standards, not least as regards her right to the presumption of innocence, and which was based on fabricated evidence and confessions from co-accused who had been held in military detention at Camp Kami, where torture is alleged to have been used to coerce their confessions;


Monsieur le Président, au sujet des procès sommaires, certains s'inquiètent de ce que le projet de loi ne prévoie pas de droit à un avocat et qu'il n'y ait ni appel ni transcription.

Mr. Speaker, there are concerns in regard to the summary “appeals”, no right to counsel, no right to appeal, no transcript — or summary “trial”, sorry.


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Au sujet des procès sommaires, l'ancien juge en chef Brian Dickson a dit:

On the question of summary trials, former Chief Justice Brian Dickson said:


Monsieur le Président, le député ne tient pas compte des nombreuses observations qui ont été formulées au comité, notamment au sujet des procès sommaires et des pardons, dont les conservateurs se sont débarrassés.

Mr. Speaker, the member does not reflect on many of the comments that were made in committee, dealing with issues such as summary trials and pardons. This is something the Conservatives got rid of.


Nous allons voter au sujet du procès-verbal amendé du comité directeur (La motion amendée est adoptée). Le président: Le procès-verbal est approuvé.

We will vote on the minutes of the steering committee, as amended (Motion as amended agreed to) The Chair: The minutes are approved.


− (DE) J’ai demandé des commentaires au sujet du procès-verbal.

− I had asked for comments concerning the Minutes.


- Je partage votre inquiétude, Monsieur Bautista, mais le fait est que j’ai demandé s’il y avait des observations au sujet du procès-verbal et vous profitez de cette question pour soulever un tout autre sujet, hors de propos.

– I share your concern, Mr Bautista. The problem is that I asked about the Minutes and, although your contribution was not entirely irrelevant, it is the Minutes that plenary was supposed to be discussing.


Au sujet du procès-verbal proprement dit, à la page 7, là où il est fait état de l’intervention de Mme Bonino, et où il est écrit que M. Corbett et M. Madelin sont intervenus, je pense qu’un procès-verbal devrait mieux refléter les propos tenus par les auteurs.

As regards the actual Minutes, on page 7, at the point where the report of Mrs Bonino’s speech is given, and where it is noted that Mr Corbett and Mr Madelin spoke, I think that the Minutes should be a more accurate reflection of the statements made by the speakers.




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translation of sujet du procès ->

Date index: 2022-10-01
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