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Surveiller des systèmes de circulation

Translation of "translation of surveiller des systèmes de circulation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
surveiller des systèmes de circulation

circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems


Section des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion de la circulation aérienne [ Section des systèmes de CNS/ATM ]

Communications, Navigation and Surveillance / Air Traffic Management Systems Section [ CNS/ATM Systems Section ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. affirme que l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés par les forces de l'ordre et les services de renseignement doit respecter le droit fondamental à la vie privée, à la protection des données, à la libre circulation et à la liberté d'expression et qu'il est nécessaire de se pencher sur les risques éventuels liés à une telle utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés pour la ...[+++]

42. Underlines the fact that the use of RPAS by law enforcement and intelligence services must respect the fundamental right to privacy, data protection, freedom of movement and freedom of expression, and that the potential risks connected to such use of RPAS, regarding both surveillance of individuals and groups and the monitoring of public spaces such as borders, need to be addressed;


42. affirme que l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés par les forces de l'ordre et les services de renseignement doit respecter le droit fondamental à la vie privée, à la protection des données, à la libre circulation et à la liberté d'expression et qu'il est nécessaire de se pencher sur les risques éventuels liés à une telle utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés pour la ...[+++]

42. Underlines the fact that the use of RPAS by law enforcement and intelligence services must respect the fundamental right to privacy, data protection, freedom of movement and freedom of expression, and that the potential risks connected to such use of RPAS, regarding both surveillance of individuals and groups and the monitoring of public spaces such as borders, need to be addressed;


(29 bis) Au vu de la contradiction entre le nombre accru de produits en circulation sur le marché intérieur, d'une part, et les contraintes pesant sur les ressources publiques, qui limitent la possibilité d'augmenter fortement la surveillance du marché à une échelle appropriée, d'autre part, la Commission devrait examiner des solutions fondées sur le marché, complémentaires, nouvelles et innovantes, en vue d'une surveillance du marché plus efficace à une plus large échelle, telles que le contrôle par des ...[+++]

(29a) In view of the conflict between the increased number of products in circulation within the internal market on the one hand, and the constraints on public resources that limit the possibility to drastically increase public market surveillance on an adequate scale on the other, the Commission should explore complementary, new and innovative, market-based solutions for more effective market surveillance on a larger scale, such as third party auditing of quality control systems ...[+++]


La Chamber of Shipping of British Columbia appuie le projet de loi C-3 pour de nombreuses raisons, notamment l'adoption réglementée du système de commandement en cas d'incident par la garde côtière canadienne, l'élargissement des mesures de prévention et d'intervention en matière de pollution pour y intégrer les installations de manutention d'hydrocarbure, l'élimination des obstacles juridiques pour les interventions transfrontalières, l'engagement à l'égard du développement du Programme national de surveillance aérienne, l'engagement à l'égard de l'augmentation du nombre de ports désignés pour les mesures de contrôle de la ...[+++]

The Chamber of Shipping of British Columbia is supportive of Bill C-3 for many reasons, including but not limited to the regulated adoption of the incident command system by the Canadian Coast Guard, the extension of pollution prevention and response to include oil handling facilities, the removal of legal barriers to cross-border responders, the commitment to expansion of Canada’s national aerial surveillance system, the commitment to expand the number of designated ports for traffic control measures, the commitment to expand scienti ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans i ...[+++]


la mention " surveillance des mouvements au sol " (GMS), octroyée en plus de la mention " contrôle des mouvements au sol " ou de la mention " tour de contrôle ", qui indique que le détenteur est compétent pour assurer un contrôle des mouvements au sol au moyen de systèmes de circulation en surface dans les aérodromes;

The Ground Movement Surveillance endorsement (GMS), granted in addition to the Ground Movement Control endorsement or Tower Control endorsement, shall indicate that the holder is competent to provide ground movement control with the help of aerodrome surface movement systems;


1.7 Les incitations et les programmes visant à favoriser la généralisation des techniques de surveillance, des systèmes de gestion de la circulation, des systèmes d'information automatique et des systèmes d'entretien automatique devraient continuer à être développés.

1.7. Incentives and programmes to promote a widespread use of surveillance techniques, traffic management systems, automatic information systems, systems dedicated to automatic maintenance systems, should be further developed.


En outre, il devrait être possible d’inclure dans le programme d’autres systèmes d’échange d’information touchant au domaine fiscal, comme le système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accise (EMCS), établi dans le cadre de la décision n° 1152/2003/EC du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 afin de surveiller la circul ...[+++]

In addition, it should be possible to include in the programme further tax related information exchange systems such as the Excise Movement Control system (EMCS) established under Decision N 1152/2003/EC of the European Parliament and Council of 16 June 2003 on computerising the movement and surveillance of excisable products and any system required for the purpose of Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation on savings income i ...[+++]


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and ther ...[+++]


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer ...[+++]




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Date index: 2022-03-04
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