En conséquence, le principe d'égalité de traitement en matière de conditions de travail et de rémunération, énoncé à l'article 40, premier alinéa, de l'accord CEE-Maroc, ne peut pas, en tant que tel, avoir pour effet d'interdire aux autorités de l'État membre d'accueil de refuser la prorogation du titre de séjour d'un travailleur migrant marocain occupé sur le territoire de cet État membre, même si cette mesure n'est pas, par nature, susceptible de frapper les nationaux de l'État membre concerné.
Consequently, the principle of equal treatment as regards working conditions and remuneration laid down in the first paragraph of Article 40 of the EEC-Morocco Agreement cannot ipso facto have the effect of prohibiting the authorities of the host Member State from refusing to extend the residence permit of a Moroccan migrant worker employed on its territory, even though such a measure could not, by its very nature, be taken against a national of the Member State concerned.
