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Bon à intérêt variable
Bon à taux flottant
Bon à taux révisable
Crédit à taux révisable
Date de refixation du taux
Date de révision du taux
Effet à intérêt variable
Instrument à taux révisable
Obligation à taux révisable
Prêt à taux révisable
Taux rectifié
Taux revisé
Titre structuré à taux d'intérêt révisable
Titre structuré à taux révisable
Titre à intérêt variable

Traduction de «translation of taux révisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instrument à taux révisable [ obligation à taux révisable ]

adjustable-rate note [ adjustable-rate instrument ]


crédit à taux révisable [ prêt à taux révisable ]

roll-over loan [ rollover loan | roll-over credit | rollover credit | rollover credit facility ]


titre structuré à taux d'intérêt révisable [ titre structuré à taux révisable ]

derivative floating rate note [ synthetic floating rate note | derivative FRN ]


bon à intérêt variable | bon à taux flottant | bon à taux révisable | effet à intérêt variable | titre à intérêt variable

floating-rate note | FRN [Abbr.]








prêt à taux révisable

resetter loan | rate resetter loan | RR




date de révision du taux | date de refixation du taux

repricing date | roll date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsqu'un État membre modifie son taux normal de TVA, le taux révisé est utilisé aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 3, à compter du premier jour du deuxième mois qui suit celui de l'entrée en vigueur du nouveau taux normal.

3. Where a Member State introduces a change in its standard-rate of VAT, the revised rate shall be used for the purpose of applying Article 4(3) as from the first day of the second month following the month in which the new standard-rate took effect.


Ces taux révisés faisaient partie d'une modification du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil qui avait été proposée par la Commission en réponse à la crise provoquée par les inondations.

These revised rates formed part of a modification proposed by the Commission to Council Regulation (EC) No 1268/1999 in response to the floods crisis.


(10) Si un assureur a révisé, en application du paragraphe (9), les taux d’intérêt, de mortalité ou de déchéance utilisés par l’émetteur de polices transférées, le ministre peut, pour l’application du paragraphe (1) et de l’alinéa (9)b), apporter d’autres révisions aux taux révisés dans la mesure où les révisions que l’assureur a apportées à ces taux ne sont pas raisonnables dans les circonstances.

(10) If, under subsection (9), an insurer has revised the rates of interest, mortality or policy lapse used by the issuer of transferred policies, the Minister may, for the purposes of subsection (1) and paragraph (9)(b), make further revisions to the revised rates to the extent that the insurer’s revisions to those rates are not reasonable in the circumstances.


(2) Aux fins du paragraphe (1), lorsque le taux de mortalité ou toute autre probabilité qu’utilise l’assureur pour calculer la prime d’une police n’est pas raisonnable dans les circonstances, le ministre peut, sur avis du surintendant des assurances du Canada, y apporter des révisions raisonnables compte tenu des circonstances, et l’assureur est réputé avoir utilisé le taux révisé aux fins du calcul de la prime.

(2) For the purposes of subsection (1), where a rate of mortality or other probability used by an insurer in determining the premium for a policy is not reasonable in the circumstances, the Minister on the advice of the Superintendent of Insurance for Canada may make such revision to the rate as is reasonable in the circumstances and the revised rate shall be deemed to have been used by the insurer in determining the premium.


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55 (1) Lorsque, de l’avis de la compagnie, les taux de dépréciation déposés auprès de l’Office ne sont plus applicables, elle dépose des taux révisés auprès de l’Office pour approbation.

55 (1) Where, in the opinion of a company, depreciation rates which have been filed with the Board are no longer applicable, the company shall file revised rates with the Board for approval.


55 (1) Si la société estime que les taux de dépréciation qui ont été déposés auprès de l’Office ne sont plus applicables, elle doit déposer des taux révisés auprès de l’Office pour approbation.

55 (1) Where, in the opinion of a company, depreciation rates that have been filed with the Board are no longer applicable, the company shall file revised rates with the Board for approval.


Taux révisable : Taux livret A + 100 pb pour les dossiers engagés avant le 31 juillet 2014

revisable rate: “livret A” rate + 100 bp for applications made before 31 July 2014


Lorsque la Commission constate que les taux unitaires ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, elle en informe l’État membre concerné dans un délai de quatre mois après la présentation des taux unitaires et l’État membre concerné présente des taux unitaires révisés à la Commission dans un délai d’un mois.

Where the Commission finds that the unit rates do not comply with the provisions of this Regulation and Implementing Regulation (EU) No 390/2013, it shall, within four months after submission of the unit rates, inform the Member State concerned accordingly, which shall within one month submit to the Commission revised unit rates.


C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de ca ...[+++]

Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates.


cette méthode s’applique à l’ensemble des contrats conclus au plus tard le 31 décembre 2010. Elle peut couvrir les prêts de toutes durées. Les taux d’intérêt réduits peuvent s’appliquer aux paiements d’intérêts avant le 31 décembre 2012 . Un taux d’intérêt au moins égal au taux défini dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation doit être appliqué aux ...[+++]

this method applies to all contracts concluded on 31 December 2010 at the latest; it may cover loans of any duration; the reduced interest rates may be applied for interest payments before 31 December 2012 ; an interest rate at least equal to the rate defined in the reference and discount rate Communication must apply to loans after that date.




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translation of taux révisable ->

Date index: 2022-03-17
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