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Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Taxe CO2
Taxe carbone
Taxe environnementale
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
écotaxe

Translation of "translation of taxe co2 " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax




taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy


comité de la taxe CO2/énergie

Committee on the Carbon Dioxide/Energy Tax


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans certains Etats membres, il existe des taxes CO2 (le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède) dans d'autre non.

Some Member States (Denmark, Finland, the Netherlands and Sweden) have CO2 taxes, others do not.


L'étude est disponible sur le site suivant: [http ...]

This study is available under the following website address: [http ...]


Les taxes automobiles existantes doivent être remplacées par des taxes totalement basées sur les émissions de CO2 ou, à défaut, un élément CO2 doit être intégré aux TI et TAC existantes.

Existing vehicle taxes should be replaced by taxes fully based on CO2 emissions or, alternatively, a CO2 sensitive element should be added to existing RT and ACT.


En fait, une lecture appropriée des chiffres contenus dans l'étude COWI montre que l'introduction d'un élément CO2 dans la base imposable des taxes existantes (dans le scénario actuel où, dans toute l'UE, la TI et la TAC coexistent toujours) mène à une diminution substantielle du CO2.

As a matter of fact, an appropriate reading of the figures in the COWI Study shows that the introduction of a CO2 element in the taxable base of existing taxes (the given current scenario throughout the EU, where RT and ACT still coexist) leads to a substantial diminution of CO2.


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221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de l ...[+++]

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.


(c) une réduction de CO2 aussi ambitieuse – et en vérité, irréaliste – ne serait acceptable que si elle était combinée à une taxe CO2 sur les importations, ce qui pourrait gravement affecter la compétitivité de l'industrie européenne, et également pousser des sociétés européennes à délocaliser leur production dans des pays sans restrictions de CO2, avec des retombées graves sur l'économie et l'emploi de l'Union.

(c) such an ambitious – and in truth, unrealistic – reduction in CO2 would only be acceptable if it were combined with a CO2 tax on imports, which could seriously affect the competitiveness of European industry, as well as leading European companies to relocate their production in countries without CO2 restrictions, with serious effects on the EU economy and employment.


1. demande de nouveau au Conseil - dans la perpective de la création d'un véritable marché intérieur de l'électricité - d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie, qui, autant que possible, incorporerait progressivement tous les coûts externes, compte tenu de la compétitivité de l'Union européenne, étant entendu que les États membres peuvent utiliser les recettes de cette taxe conformément au principe de subsidiarité, et invite, parallèlement, les institutions commun ...[+++]

1. With a view to the creation of a true Internal Electricity Market, calls once again for Council to adopt legislation which would enable the progressive introduction of an EU-wide CO2 energy tax, and insofar as possible, for such taxes to gradually incorporate all external costs, taking account of EU competitiveness, and where Member States rely on subsidiarity in terms of spending the tax income, and at the same time, for the EU institutions to establish formal rules for the certification of all electricity, and for labelling so as ...[+++]


Notre comportement de consommation influence le climat et la taxe énergétique, la taxe-CO2, est une manière de faire du prix un label écologique.

The consumer behaviour patterns we all show affect the climate, and an energy tax, a carbon dioxide tax, is one way to make the price an eco-label.


Cette nouvelle proposition répond, en partie, à l'obligation de révision des taux minimaux d'accises sur les huiles minérales figurant à l'article 10 de la directive 92/82/CEE, ainsi qu'à l'invitation du Conseil, formulée à la suite du blocage des négociations sur la taxe CO2/énergie, de présenter de nouvelles propositions dans le domaine de la taxation des produits énergétiques.

This new proposal comes in response partly to the requirement to review the minimum rates of excise duty on hydrocarbons laid down in Article 10 of Directive 92/82/EEC, and partly to the Council"s request, following the deadlock in negotiations on the CO2 /energy tax, to put forward new proposals in the field of taxation of energy products.


Lors du Conseil européen d'Essen en 1994, la Commission a été priée de présenter de nouvelles propositions permettant aux États membres qui le désireraient d'appliquer une taxe CO2/énergie.

At the Essen European Council summit in 1994 the Commission was requested to put forward new proposals for introducing the tax on a voluntary basis, over a transitional period ending in 2000.




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translation of taxe co2 ->

Date index: 2021-09-01
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