Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
OEmol-OFEN
Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN
Oémol-En
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Translation of "translation of taxe sur l'énergie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy


Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax


comité de la taxe CO2/énergie

Committee on the Carbon Dioxide/Energy Tax


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT


Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance de l'Office fédéral de l'énergie | Ordonnance sur les émoluments de l'OFEN [ OEmol-OFEN ]

Ordinance of 22 November 2006 on the Fees and Supervision Charges levied by the Swiss Federal Office for Energy | SFOE Fees Ordinance [ FeeO-SFOE ]


Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie [ Oémol-En ]

Ordinance of 22 November 2006 on Fees and Supervision Charges in the Energy Sector [ FeeO-EnS ]


Répertoire des taxes fédérales, provinciales et territoriales sur la consommation de l'énergie et des impôts dans le secteur du transport au Canada

Catalogue of Federal, Provincial and Territorial Taxes on Energy Consumption and Transportation in Canada


remboursement de la taxe sur l'énergie de l'Alberta

Alberta's Energy Tax Refund


Décret de remise de taxe de vente (matériel pour économiser l'énergie)

Energy Conservation Equipment Remission Order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive sur la taxation de l'énergie prévoit qu'aussi longtemps que le droit communautaire ne fixe pas d'objectifs obligatoires, les États membres peuvent exempter les biocarburants des taxes sur les carburants moyennant un contrôle fiscal, ou appliquer une taxe d'un taux moins élevé.

The energy taxation directive states that - for as long as Community law does not lay down mandatory targets - Member States may exempt under fiscal control biofuels from fuel taxes, or apply a lower rate of tax.


souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour le ...[+++]

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that le ...[+++]


estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de ...[+++]

Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expres ...[+++]


Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016

Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’i ...[+++]

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and ...[+++]


1. demande de nouveau au Conseil - dans la perpective de la création d'un véritable marché intérieur de l'électricité - d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie, qui, autant que possible, incorporerait progressivement tous les coûts externes, compte tenu de la compétitivité de l'Union européenne, étant entendu que les États membres peuvent utiliser les recettes de cette taxe conformément au principe de subsidiarité, et invite, parallèlement, les institutions commun ...[+++]

1. With a view to the creation of a true Internal Electricity Market, calls once again for Council to adopt legislation which would enable the progressive introduction of an EU-wide CO2 energy tax, and insofar as possible, for such taxes to gradually incorporate all external costs, taking account of EU competitiveness, and where Member States rely on subsidiarity in terms of spending the tax income, and at the same time, for the EU institutions to establish formal rules for the certification o ...[+++]


16. ne saurait envisager, dès lors que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité déclarée de l'Union européenne dans son ensemble, que les soutiens qui sont accordés à ces sources d'énergie soient limités quant à leur durée et à leur importance par une directive, alors qu'il n'y a pas de taxe CO2/énergie, que les subventions directes et indirectes en faveur des sources d'énergie classiques se poursuivent, en dépi ...[+++]

16. Given that renewables are a stated priority of the EU as a whole, cannot envisage that the supports to those energy sources could be limited in time or in extent by a Directive, while no CO2 energy tax is in place, while direct and indirect subsidies to traditional energy sources continue, despite the current Electricity Directive, while the White Paper targets have not been met, fair access is not guaranteed, and unbundling is not complete;


11. compte tenu de l'absence d'une taxe CO2/énergie pleinement applicable, des coûts évités associés aux sources d'énergie renouvelables, et des distorsions du marché intérieur provoquées par les subventions directes à charge des budgets publics ainsi que par les subventions indirectes accordées aux sources d'énergie classiques, est d'avis que des aides en faveur des énergies renouvelables ne doivent pas être considérées comme des aides directes en vertu des règles en matière d'aides d'État et devraient, par conséquent, être traitées ...[+++]

11. Given the lack of fully functioning CO2 energy taxes, the avoided costs associated with renewables, and given the distortions in the Internal Market caused by direct subsidies paid from State funds to traditional energy sources as well as indirect subsidies given to those energy sources, believes that supports to renewable energies must not be viewed as straightforward subsidies under the Rules on State Aid and should therefore be treated in a special and separate manner;


Étant donné que la commission a décidé de ne pas essayer de convertir l'actuelle proposition en une taxe CO/énergie, nous serons amenés à préserver l'option consistant à relancer les propositions relatives à la taxe CO/énergie une fois que les suites à donner au sommet de Kyoto seront claires.

As the committee has opted not to try and convert the present proposal into a CO2/energy tax, we will need to maintain the option of revitalising the CO2/energy tax proposals once the Kyoto follow-up is clear.


Étant donné que la commission a décidé de ne pas essayer de convertir l'actuelle proposition en une taxe CO/énergie, nous serons amenés à préserver l'option consistant à relancer les propositions relatives à la taxe CO/énergie une fois que les suites à donner au sommet de Kyoto seront claires.

As the committee has opted not to try and convert the present proposal into a CO2/energy tax, we will need to maintain the option of revitalising the CO2/energy tax proposals once the Kyoto follow-up is clear.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

translation of taxe sur l'énergie ->

Date index: 2022-12-01
w