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Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur

Traduction de «translation of taxe sur les véhicules automoteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle facilite les contrôles tant pour l'État membre d'immatriculation que pour les autres États membres, dans la mesure où l'immatriculation dans un État membre constitue la preuve du paiement dans cet État des taxes sur les véhicules automoteurs (11).

It facilitates supervision both for the Member State of registration and for other Member States, since registration in one Member State constitutes proof of payment of taxes on motor vehicles in that State (11).


En conséquence, et conformément au droit allemand, les véhicules devraient être immatriculés en Allemagne et soumis à la taxe sur les véhicules automoteurs en Allemagne.

Therefore, and in accordance with German law, the vehicles had to be registered in Germany and made subject to payment of vehicle tax in Germany.


La taxe sur les véhicules automoteurs n'est pas expressément mentionnée dans ce cadre.

Vehicle tax is not expressly mentioned in that context.


La Cour souligne que contraindre un transporteur à payer une taxe sur les véhicules automoteurs dans l'État membre d'accueil, alors qu'il l'a déjà payée dans l'État d'établissement, serait contraire à cet objectif.

The Court emphasises that to require a carrier to pay a tax on the motor vehicles in the host Member State, even though he has already paid such a tax in the Member State of establishment, would be contrary to that objective.


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Au nom de la société Hoves enregistrée au Luxembourg, quinze camions étaient immatriculés au Luxembourg, pour lesquels elle a payé la taxe luxembourgeoise sur les véhicules automoteurs.

The Luxembourg-registered Hoves company registered 15 lorries in its name there, and paid Luxembourg vehicle tax in respect of them.


taxe sur les véhicules automoteurs,

taxe sur les véhicules automoteurs;


L'Allemagne fixait parallèlement un taux spécial de la taxe allemande sur les véhicules automoteurs ("Kraftfahrzeugsteuer"), qui se traduisait en fait par une réduction de la taxe pour les poids lourds allemands.

Germany also set a special rate of tax on road vehicles ("Kraftfahrzeugsteuer") which in effect reduced the tax burden on German HGVs.




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translation of taxe sur les véhicules automoteurs ->

Date index: 2023-08-07
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