Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Biens domaniaux
Crown land
Domaine de la Couronne
Domaine public
Espace public
Loi sur les terres de la Couronne
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
Plan des terres de la Couronne
Propriété du domaine public
Terrain de la Couronne
Terre appartenant à la Couronne
Terre de la Couronne
Terre de la Couronne jamais concédée
Terre de la Couronne non concédée par patente
Terre de la Couronne non patentée
Terre domaniale
Terre domaniale jamais concédée
Terres domaniales
Terres publiques

Translation of "translation of terre de la couronne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
domaine public | espace public | terre domaniale | terre de la Couronne | terrain de la Couronne | terre appartenant à la Couronne | domaine de la Couronne | crown land

public land | state land | crown land | demesne of the Crown | Royal demesne | Crown property


terre de la Couronne non concédée par patente [ terre de la Couronne non patentée | terre de la Couronne jamais concédée | terre domaniale jamais concédée ]

unpatented Crown land


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land


terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Crown land [ Crown lands | public lands | land under public ownership ]


Loi sur les terres et forêts de la Couronne [ Loi sur les terres de la Couronne ]

Crown Lands and Forests Act [ Crown Lands Act ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
51. Tous les transports émanant de la Commission constituent de nouveaux titres à la terre transportée et ont le même et plein effet que les concessions, par la Couronne, de terres de la Couronne non concédées auparavant.

51. All conveyances from the Board shall constitute new titles to the land conveyed and shall have the same and as full effect as grants from the Crown for previously ungranted Crown lands.


Toutes les terres faisant partie des réserves indiennes situées dans la province, y compris celles qui ont été choisies et dont on a mesuré la superficie, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une ratification, ainsi que celles qui en ont été l’objet, continuent d’appartenir à la Couronne et d’être administrées par le gouvernement du Canada pour les fins du Canada et, à la demande du surintendant général des Affaires indiennes, la province réservera ...[+++]

All lands included in Indian reserves within the Province, including those selected and surveyed but not yet confirmed, as well as those confirmed, shall continue to be vested in the Crown and administered by the Government of Canada for the purposes of Canada, and the Province will from time to time, upon the request of the Superintendent General of Indian Affairs, set aside, out of the unoccupied Crown lands hereby transferred to its administration, such further areas as the said Superintendent General may, in agreement with the app ...[+++]


Les Terres de la Couronne sont des terres appartenant à l'État.

Crown Land is land owned by the state.


Honorables sénateurs, la Commission de la capitale nationale trouve son origine dans le concept constitutionnel connu sous le nom de commissaires des terres de la Couronne chargés de la gestion des revenus tirés des possessions et des terres de la Couronne.

Honourable senators, the National Capital Commission has its origins in the constitutional concept known as Crown lands commissioners for the management of the possessions and land revenues of the Crown.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Salvador a connu une guerre, le Salvador a connu des catastrophes naturelles, et ce dernier tremblement de terre vient couronner le tout.

El Salvador has survived a war and natural disasters, and now there is this on top of everything else.


Cecil Rhodes, l'un des colons britanniques les plus couronnés de succès a déclaré que le but du colonialisme était de trouver de nouvelles terres où nous pourrions facilement acquérir des matières premières tout en exploitant la main-d'œuvre bon marché que représentaient les autochtones.

Cecil Rhodes, one of Britain's most successful colonists, said the purpose of colonialism was: “To find new lands in which we can easily obtain raw materials and at the same time exploit the cheap labour that is available from the natives of the colonies”.


En contrepartie de la cession de leurs terres traditionnelles à la Couronne, ils ont obtenu des réserves et d'autres avantages, comme le droit de chasser et de piéger le gibier sur les terres de la Couronne [.] La politique de la Couronne qui consistait à conclure des traités avec les Indiens, à établir des réserves et à leur conférer d'autres avantages en échange des terres ne s'appliquait pas aux Métis.

In exchange for surrendering their traditional lands to the Crown, they were granted reservations and other benefits, such as the right to hunt and trap on Crown land The Crown did not apply to the Métis its policy of treating with the Indians and establishing reservations and other benefits in exchange for lands.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

translation of terre de la couronne ->

Date index: 2024-01-19
w