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Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
La deuxième théorie est celle de l'urgence nationale.
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou

Traduction de «translation of théorie de l'urgence nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans l'arrêt Crown Zellerbach, le juge Le Dain, parlant au nom de la majorité, a formulé quatre éléments à prendre en considération pour déterminer si l'intérêt national était en jeu : premièrement, cette théorie est distincte de la situation d'urgence nationale justifiant l'exercice de la compétence en matière de paix, d'ordre et de bon gouvernement, qui a pour but d'offrir un fondement constitutionnel à une mesure législative provisoire.

In the Crown Zellerbach case, Justice Le Dain, speaking for the majority, set out four elements that are relevant in considering whether it falls within national concern: First, is it distinct from the national emergency branch of p.o.g.g., which is meant to provide a constitutional basis for legislation that is of a temporary nature.


Ayant présenté ces trois théories d'interprétation du préambule, je constate que la constitutionnalité du projet de loi C-20 ne repose pas sur celle de l'urgence nationale et encore moins sur celle des dimensions nationales.

Having presented these three theories on the interpretation of the preamble, I note that the constitutionality of Bill C-20 does not hinge on the theory of a national emergency, much less on the theory of national dimensions.


La deuxième théorie est celle de l'urgence nationale.

The second theory is that of national emergency.




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translation of théorie de l'urgence nationale ->

Date index: 2023-05-08
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