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Avance contre nantissement
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Titre de crédit
Titre de crédit agricole
Titre de crédit à l'exportation
Titre de crédit à l'exportation garanti
Titre hypothécaire
Warrant agricole

Translation of "translation of titre de crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]

guaranteed export credit paper


titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]


effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]

export credit paper




titre de crédit agricole | warrant agricole

farm warrant




Montant admissible au titre du crédit d'impôt de la C.-B. pour capital de risque

Calculated British Columbia venture capital tax credit [ Calculated B.C. VCTC ]


avance sur titres | avance sur valeurs mobilières | prêt sur titres | prêt sur valeurs mobilières | crédit gagé par des titres | crédit garanti par des titres | crédit sur titres | crédit documentaire | avance contre nantissement

advance against securities | advance on securities | advance upon collateral | credit on securities | credit on security


titre adossé à des créances hypothécaires | TACH | titre adossé à des crédits immobiliers | TACI | titre adossé à des créances immobilières | TACI | titre adossé à des prêts hypothécaires | titre hypothécaire

mortgage-backed security | MBS


titre adossé à des prêts à l'habitat | titre adossé à des crédits hypothécaires à l'habitat | titre adossé à des prêts hypothécaires résidentiels | titre adossé à des créances immobilières résidentielles

RMBS | residential mortgage-backed security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le crédit sur le biodiesel, contrairement à l'enquête précédente, où le crédit applicable était de 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur), ou de 0,50 USD par gallon de tout autre biodiesel non mélangé, le détaillant (ou un producteur de biodiesel agissant en qualité de détaillant) ou l'utilisateur final de biodiesel non mélangé peut à présent demander 1 USD par gallon d'agri-biodiesel non mélangé (pur) ou de tout autre biodiesel, y compris le diesel produit à partir de la biomasse, à titre de crédit d'impôt n ...[+++]

In regard to the biodiesel credit, by contrast to the previous investigation when the prevailing credit was USD 1 per gallon of unmixed (neat) agri-biodiesel, or USD 0,50 for each gallon of other unmixed biodiesel, the retailer (or a biodiesel producer acting as a retailer) or end user of unblended biodiesel can now claim USD 1,00 per gallon for unmixed (neat) agri-biodiesel or other types of biodiesel as well as diesel produced from biomass as a non-refundable general business income tax credit.


(i) un contribuable réalise une perte résultant de la disposition d’un prêt ou d’un titre de crédit visé au sous-alinéa 8000a)(ii) ou d’un prêt désigné visé à l’alinéa 8000a.1) (appelé « ancien prêt » au présent alinéa) pour une contrepartie qui comprenait un autre prêt ou titre de crédit qui était un prêt ou un titre de crédit visé à ce sous-alinéa ou à cet alinéa (appelé « nouveau prêt » au présent alinéa),

(i) a taxpayer realizes a loss from the disposition of a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or a specified loan described in paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “former loan”) for consideration that included another loan or lending asset that was a loan or lending asset described in subparagraph 8000(a)(ii) or paragraph 8000(a.1) (in this paragraph referred to as the “new loan”), and


Le président met en délibération le crédit 1 moins la somme de 422 674 780,67 $ votée au titre de crédit provisoire Le crédit 1 moins la somme votée au titre de crédit provisoire est adopté.

The Chair called Vote 1 less the amount of $422,674,780.67 voted in interim supply.


Par dérogation au deuxième alinéa, la Commission peut, pendant les deux derniers mois de l'exercice, procéder de façon autonome à des virements de titre à titre de crédits concernant les dépenses relatives au personnel interne et externe et aux autres agents, dans la limite totale de 5 % des crédits de l'exercice.

By way of exception from the second subparagraph, the Commission may, during the last two months of the financial year, autonomously transfer appropriations concerning expenditure on staff, external staff and other agents from one title to another within the total limit of 5 % of the appropriations for the year.


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Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « rembo ...[+++]

Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral expense reimbursement (also sometimes referred to as " government rebates" , " government transfers" , or " election rebates" ) including both the total national expense reimbursements received and the total rid ...[+++]


«Toutefois, pendant les deux derniers mois de l'exercice, la Commission peut procéder de façon autonome à des virements de titre à titre de crédits concernant les dépenses relatives au personnel interne et externe et aux autres agents, dans la limite totale de 5 % des crédits de l'exercice.

‘However, during the last two months of the financial year, the Commission may autonomously transfer appropriations concerning expenditure on staff, external staff and other agents from one title to another within the total limit of 5 % of the appropriations of the financial year.


Les infractions visées au premier paragraphe de cet article sont couvertes par l’article du code pénal sur les actes commis en vue de la contrefaçon et la falsification de titres de crédit nationaux ou étrangers et de cartes de garantie ou de crédit.

The offences to which the first paragraph of Article 4 applies are covered by the section of the Criminal Code concerning acts committed in order to counterfeit or falsify national or foreign securities and guarantee or credit cards.


On compte aussi 424,6 millions de dollars au titre du crédit no 10 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, représentant un douzième pour couvrir les déboursés prévus pour les programmes de soutien du revenu agricole avant juin 2000; 261,1 millions de dollars au titre du crédit no 20 de la Société Radio-Canada représentant un douzième pour couvrir les paiements des contrats et les paiements anticipés; et 88 millions de dollars au titre du crédit no 10 du ...[+++]

Also included are $424.6 million to the Department of Agriculture and Agri-Food Canada's Vote 10, representing one-twelfth to cover anticipated disbursements for farm income assistance programs prior to June 2000; $261.1 million to the Canadian Broadcasting Corporation's Vote 20, representing one-twelfth to cover contract payments and pre-payments; and $88 million to the Department of Fisheries and Oceans' Vote 10, representing three-twelfths to cover contribution agreements under the Aboriginal Fisheries Strategy and the Fisheries Access Program.


considérant que le consommateur devrait recevoir des informations adéquates sur les conditions et le coût du crédit, ainsi que sur ses obligations; que ces informations devraient comporter, notamment, le taux annuel effectif global afférent au crédit ou, à défaut, le montant total que le consommateur est tenu de payer au titre du crédit; que, en attendant une décision sur la ou les méthode(s) communautaire(s) de calcul du taux annuel effectif global, les États membres devraient être en mesure de continuer d'appliquer les méthodes ou ...[+++]

Whereas the consumer should receive adequate information on the conditions and cost of credit and on his obligations; whereas this information should include, inter alia, the annual percentage rate of charge for credit, or, failing that, the total amount that the consumer must pay for credit; whereas, pending a decision on a Community method or methods of calculating the annual percentage rate of charge, Member States should be able to retain existing methods or practices for calculating this rate, or failing that, should establish provisions for indicating the total cost of the credit to the consumer;


La Commission vient d'adopter un programme correspondant dans le cadre de l'initiative KONVER II. La dotation financière totale du programme représente 34,3 millions d'écus, dont 14,9 au titre des crédits de l'UE, 16,3 millions d'écus au titre des dépenses publiques nationales et 3,1 millions d'écus au titre des crédits privés.

A programme under the Community's Konver II Initiative has been adopted by the Commission. The total financial volume of the programme is ECU 34.3 million, of which ECU 14.9 million will come from EU resources, ECU 16.3 million from national public sources and ECU 3.1 million from the private sector.


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