Traduction de «translation of titre du volet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

transfert de titre de propriété [ translation du titre de propriété ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

property passing

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

covenant de translation supplémentaire | engagement de parfaire | engagement de parfaire le titre

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

covenant for further assurance

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les montants des financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, à celui des financements équivalents au titre du FEDER, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les montants des financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, à celui des financements équivalents au titre du FEDER, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Au titre du volet I, trois projets IAP 2007 ont fait l'objet d'une passation de marchés, contre aucun au titre du volet II. L'appel de propositions pour le programme du FEDER «Europe du Sud-Est» relevant de la coopération transfrontalière au titre de l'IAP 2007 a été lancé, mais sans donner lieu jusqu'à présent à passation de marchés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Under Component I, three IPA 2007 projects were contracted and under Component II no projects of IPA 2007 were contracted. The Call for Proposal for the ERDF South-East Europe under IPA 2007 CBC was launched, but was not yet contracted.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il s'agit notamment de 28 nouveaux programmes au titre du volet «Sahel et lac Tchad», d'un montant total de 381 millions d'euros, de 11 programmes supplémentaires au titre du volet «Corne de l'Afrique», d'un montant de 169,5 millions d'euros, et de 3 nouveaux programmes au titre du volet «Afrique du Nord», d'un montant total de 37 millions d'euros.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

These include 28 new programmes under the Sahel/ Lake Chad window worth a total of €381 million; 11 additional programmes under the Horn of Africa window, worth €169.5 million and 3 new programmes under the North Africa window, for a total of €37 million.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-03-01]

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Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les montants des financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, à celui des financements équivalents au titre du FEDER, ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-31]

Au titre du volet I, trois projets IAP 2007 ont fait l'objet d'une passation de marchés, contre aucun au titre du volet II. L'appel de propositions pour le programme du FEDER «Europe du Sud-Est» relevant de la coopération transfrontalière au titre de l'IAP 2007 a été lancé, mais sans donner lieu jusqu'à présent à passation de marchés.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

Under Component I, three IPA 2007 projects were contracted and under Component II no projects of IPA 2007 were contracted. The Call for Proposal for the ERDF South-East Europe under IPA 2007 CBC was launched, but was not yet contracted.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les montants des financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, à celui des financements équivalents au titre du FEDER, ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, aux financements équivalents au titre du FEDER, pour la rubrique 1b.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-11-07]

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-11-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-11-07]

Au moment de déterminer la ventilation des dotations entre les différents volets, il a été dûment tenu compte de l'état de préparation des systèmes de gestion décentralisée nécessaires à la mise en œuvre des volets III, IV et V dans les pays candidats actuels et de la nécessité de faire correspondre les financements au titre du volet II, portant sur la coopération transfrontalière avec les États membres, aux financements équivalents au titre du FEDER, pour la rubrique 1b.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-11-07]

In determining the allocations between components, due account has been taken of the readiness of the decentralised management systems necessary for the implementation of components III, IV and V in the current candidate countries as well as the need for component II funding as it relates to cross-border cooperation with Member States to match that of the equivalent ERDF funding from heading 1b.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-11-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-11-07]

Les pays candidats potentiels et les pays candidats qui n'ont pas été accrédités pour gérer des fonds d'une manière décentralisée devraient toutefois pouvoir bénéficier, au titre du volet «aide à la transition et renforcement des institutions», de mesures et d'actions de nature similaire à celles qui seront disponibles au titre des volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-16]

Potential candidate countries and candidate countries that have not been accredited to manage funds in a decentralised manner should however be eligible, under the Transition Assistance and Institution Building Component, for measures and actions of a similar nature to those which will be available under the Regional Development Component, the Human Resources Development Component and the Rural Development Component.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-16]

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Date index: 2023-08-26