Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif détenu jusqu'à échéance
Covenant de translation supplémentaire
Engagement de parfaire
Engagement de parfaire le titre
Investissement tenu à échéance
Titre de négociation
Titre de transaction
Titre du marché monétaire détenu ferme
Titre détenu en gage
Titre détenu jusqu'à son échéance
Titre détenu jusqu'à échéance
Titre détenu jusqu’à son échéance
Titre détenu à des fins de transaction

Traduction de «translation of titre détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre détenu jusqu’à son échéance

Held-to-maturity security


titre détenu jusqu'à échéance | titre détenu jusqu'à son échéance

held-to-maturity security


titre détenu jusqu'à échéance [ titre détenu jusqu'à son échéance ]

held-to-maturity security


titre détenu jusqu'à échéance | investissement tenu à échéance | actif détenu jusqu'à échéance

held-to-maturity Investment


titre de négociation [ titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction ]

trading security [ held-for-trading security | security held for trading ]


titre de négociation | titre de transaction | titre détenu à des fins de transaction

trading security | held-for-trading security | security held for trading


titre détenu en gage

security held in pledge [ security held in pawn ]


titre du marché monétaire détenu ferme

money market paper held outright


covenant de translation supplémentaire | engagement de parfaire | engagement de parfaire le titre

covenant for further assurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Montant d'un titre détenu au prix du marché en euros.

Amount held of a security at the price quoted in the market in euro.


Au cours d'une cérémonie, M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, remettra le titre détenu par Ljubljana à Essen pour l'année 2017.

In a ceremony, Karmenu Vella, Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries, will hand over the title for 2017 from Ljubljana to Essen.


2. Lorsque les référentiels centraux agréés dans un pays tiers ne sont pas soumis à une obligation juridiquement contraignante et exécutoire en vertu de la législation de ce pays tiers de donner aux entités visées à l'article 12, paragraphe 2, un accès direct et immédiat aux données, la Commission présente au Conseil des recommandations pour la négociation d'accords internationaux avec ce pays tiers, portant sur l'accès réciproque aux informations sur les opérations de financement sur titres détenues par les référ ...[+++]

2. Where trade repositories authorised in a third country are not subject to a legally binding and enforceable obligation under the law of that third country to give direct and immediate access to the data to the entities referred to in Article 12(2), the Commission shall submit recommendations to the Council for the negotiation of international agreements with that third country regarding mutual access to, and exchange of, information on SFTs held in trade repositories which are established in that third country, in order to ensure that all of the entities referred to in Article 12(2) have direct and immediate access to all of the infor ...[+++]


L'acte d'exécution visé au premier alinéa précise également quelles sont les autorités concernées du pays tiers qui sont autorisées à avoir accès aux données sur les opérations de financement sur titres détenues par les référentiels centraux établis dans l'Union.

The implementing act referred to in the first subparagraph shall also specify the relevant third country authorities that are entitled to access the data on SFTs held in trade repositories established in the Union.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8. L’AEMF peut établir des accords de coopération avec les autorités compétentes de pays tiers, dans les conditions prévues à l’article 76 du règlement (UE) nº 648/2012, en vue d’accéder à des informations sur les opérations de financement sur titres détenues par des référentiels centraux de l’Union.

8. ESMA may establish cooperation arrangements with relevant authorities of third countries under the conditions set out in Article 76 of Regulation (EU) No 648/2012 with a view to establishing cooperation arrangement to access information on SFTs held in Union trade repositories.


L'acte d'exécution visé au premier alinéa précise également quelles sont les autorités concernées du pays tiers qui sont autorisées à avoir accès aux données sur les opérations de financement sur titres détenues par les référentiels centraux établis dans l'Union.

The implementing act referred to in the first subparagraph shall also specify the relevant third country authorities that are entitled to access the data on SFTs held in trade repositories established in the Union.


Cela signifie qu'un titre sur cinq est détenu par un investisseur qui réside dans un État membre autre que celui où le titre a été émis.

This would mean that one in five securities is held by an investor resident in a Member State other than the Member States where the securities were issued.


(31 ter) "compte de titres distinct", un compte de titres détenu pour le compte d'un seul investisseur;

(31 b) 'segregated securities account' means a securities account held on behalf of a single party;


Sans qu'il soit possible d'énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles du droit de l'Union régissant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale peut, à titre d'exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d'urgence dans le cas, visé à l'article 267, quatrième alinéa, TFUE, d'une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l'appréciation de l ...[+++]

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of EU law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal may, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person's legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of young ch ...[+++]


Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la sit ...[+++]

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custo ...[+++]


w