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Annuel
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Importateur adhérant à un PGQI à application complète
Importateur à PGQI complet
Octroi de l'établissement à un titulaire de permis
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «translation of titulaire d'un permis à l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


octroi de l'établissement à un titulaire de permis [ octroi du droit d'établissement à un titulaire de permis ]

landing of a permit holder


importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]

enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]


Règlement sur le paiement d'une indemnité à un titulaire de permis de chasse ou de pêche et de dommages-intérêts à des tiers

Regulation respecting the payment of an indemnity to the holder of a hunting or fishing licence and of damages to third parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27. Si un titulaire de permis désire obtenir pour l’année suivante un autre permis visant le même emplacement, il peut, à un moment quelconque avant l’expiration de son permis courant, faire au registraire la demande d’un autre permis, et le registraire peut, s’il est convaincu que le titulaire du permis s’est conformé à toutes les dispositions applicables du présent règlement et de son permis courant, sur réception du droit requis et de la redevance proportionnelle estima ...[+++]

27. Where a permittee wishes to obtain a further permit covering the same location for the ensuing year, he may at any time prior to expiry of his current permit, apply to the recorder for a further permit, and where satisfied that the permittee has complied with all applicable provisions of these Regulations and of his current permit, the recorder may, upon receipt of the required fee and estimated royalty, if any, issue a further permit without requiring such permittee to restake such location.


15 (1) Tout titulaire de permis doit tenir des livres et registres exacts et détaillés et présenter chaque année un rapport à l’Office, au plus tard à la date anniversaire de la délivrance du permis, lesquels documents indiquent la quantité d’eau utilisée en vertu du permis ainsi que la quantité, la concentration et le type de déchets déposés en vertu du permis.

15 (1) Every licensee shall maintain accurate and detailed books and records, and shall submit a report to the Board each year, on or before the anniversary of the date of issuance of the licence, setting out the quantity of water used under the licence and the quantity, concentration and type of any waste deposited under the licence.


21 (1) Le titulaire de permis tient un document où il consigne chaque relevé des débits de dose de rayonnement prévu dans le permis et le conserve pendant les trois années qui suivent la date d’expiration du permis ou, si elle est antérieure, la date de sa révocation.

21 (1) Every licensee shall keep a record of each measurement of the radiation dose rates required by the licence and retain the record for the period ending three years after the earlier of the expiry date and the date of revocation, if any, of the licence.


Tous les pêcheurs qui étaient titulaires de permis de pêche commerciale et qui possédaient comme moi deux années d'expérience pouvaient obtenir ces permis.

Those licences were available to anybody with a commercial licence and the two years' experience I went through.


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(3 bis) La capacité des navires titulaires de permis de pêche en eau profonde est limitée depuis 2002 à la capacité globale de tous les navires qui, au cours de l'une des années 1998, 1999 ou 2000, ont débarqué plus de dix tonnes d'un mélange d'espèces d'eau profonde.

(3a) The capacity of vessels with deep-sea fishing permits has been limited since 2002 to the aggregate capacity of all the vessels that caught more than 10 tonnes of any mixture of deep sea species in any of the years 1998, 1999 or 2000.


(3 bis) La capacité des navires titulaires de permis de pêche en eau profonde est limitée depuis 2002 à la capacité globale de tous les navires qui, au cours de l'une des années 1998, 1999 ou 2000, ont débarqué plus de dix tonnes d'un mélange d'espèces d'eau profonde.

(3a) The capacity of vessels with deep-sea fishing permits has been limited since 2002 to the aggregate capacity of all the vessels that caught more than 10 tonnes of any mixture of deep sea species in any of the years 1998, 1999 or 2000.


(b) deux années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de permis de séjour de résident de longue durée, en tant que titulaire d'une carte bleue européenne sur le territoire de l'État membre où la demande est déposée.

(b) legal and continuous residence as holder of an EU Blue Card within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged for two years immediately prior to the submission of the relevant application.


(b) trois années de résidence légale et ininterrompue, précédant immédiatement la présentation de la demande de permis de séjour de résident de longue durée, en tant que titulaire d'une carte bleue européenne sur le territoire de l'État membre où la demande est déposée.

(b) legal and continuous residence as holder of an EU Blue Card within the territory of the Member State where the application for the long-term resident's EC residence permit is lodged for three years immediately prior to the submission of the relevant application.


Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis ...[+++]

Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what is the total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate ...[+++]


Le titulaire d'un permis devait cependant échanger son permis dans l'année suivant son installation dans le nouvel État membre.

Nevertheless, drivers had to exchange their licences within one year of taking up residence in a new Member State.




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translation of titulaire d'un permis à l'année ->

Date index: 2023-07-21
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