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Chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires total
Totalité du chiffre d'affaires

Traduction de «translation of totalité du chiffre d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)

total supplies | total turnover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour la totalité de la période allant de mars 1998 à décembre 1999, environ le quart des opérations notifiées portaient sur un chiffre d'affaires cumulé au niveau mondial dépassant le chiffre de 5 milliards d'euros fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point a).

For the whole period March 1998 to December 1999, about 25% of the notified transactions had a combined world-wide turnover that exceeded the EUR 5 billion set out in paragraph 1(2)(a).


Les règles nationales en matière de notification varient quant à la quantité de renseignements requis- certains, mais non la totalité, comprenant le chiffre d'affaires réalisé par les parties à la concentration dans la Communauté -, quant à la nécessité de notifications multiples, etc.

National notification requirement differ as far as the amount of requested information is concerned, e.g. some, but not all, include information on the merging parties' EU-wide turnover, whether multiple filings were required, and so on.


33. Si la plupart des concentrations qui remplissent les critères en vigueur en matière de chiffre d'affaires ont des effets transfrontaliers significatifs, on ne peut en conclure pour autant que les seuils actuels permettent d'appréhender la totalité (voire la plupart) des concentrations de dimension communautaire.

33. The fact that most of the mergers that fulfil the existing turnover requirements have significant cross-border effects cannot, however, provide an answer to the question whether the existing thresholds catch all (or even most) mergers with a Community dimension.


violation du principe de légalité et de proportionnalité des amendes visé à l’article 49 de la Charte, du fait que la totalité du chiffre d’affaires de KLM Cargo a été incluse dans la valeur des ventes au titre des lignes directrices de 2006 sur les amendes, et violation du droit d’être entendu sur ce point;

violation of the principle of the legality and proportionality of fines under article 49 Charter by including KLM Cargo’s full turnover in the value of sales under the 2006 Fining Guidelines, and the right to be heard in that regard;


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On entend par «valeur ajoutée», le chiffre d'affaires total soumis à la TVA, y compris les exportations, diminué de la totalité des achats soumis à la TVA, y compris les importations.

‘Value added’ shall mean the total turnover liable to VAT including export sales minus the total purchases liable to VAT including imports.


On entend par "valeur ajoutée", le chiffre d'affaires total soumis à la TVA, y compris les exportations, diminué de la totalité des achats soumis à la TVA, y compris les importations.

"Value added" shall mean the total turnover liable to VAT including export sales minus the total purchases liable to VAT including imports.


1. Les États membres veillent à ce que la totalité des agriculteurs qui reçoivent plus de 15 000 euros de paiements directs par an ou dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 000 euros par an participent au système de conseil agricole dans le courant d'une période de cinq ans débutant le 1er janvier 2005 , à raison de 15% par an au minimum.

1. Member States shall ensure that all farmers who receives more than EUR 15 000 of direct payments per year or has a turnover of more than EUR 100 000 per year shall participate in the farm advisory system within a period of 5 years, starting from 1 January 2005, at a minimum of 15% rate per year.


Pour la totalité de la période allant de mars 1998 à décembre 1999, environ le quart des opérations notifiées portaient sur un chiffre d'affaires cumulé au niveau mondial dépassant le chiffre de 5 milliards d'euros fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point a).

For the whole period March 1998 to December 1999, about 25% of the notified transactions had a combined world-wide turnover that exceeded the EUR 5 billion set out in paragraph 1(2)(a).


33. Si la plupart des concentrations qui remplissent les critères en vigueur en matière de chiffre d'affaires ont des effets transfrontaliers significatifs, on ne peut en conclure pour autant que les seuils actuels permettent d'appréhender la totalité (voire la plupart) des concentrations de dimension communautaire.

33. The fact that most of the mergers that fulfil the existing turnover requirements have significant cross-border effects cannot, however, provide an answer to the question whether the existing thresholds catch all (or even most) mergers with a Community dimension.


(2) les règles actuellement applicables en matière de TVA sur les services de télécommunications aux termes de l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) ne sont suffisantes ni pour taxer la totalité de tels services dont la con ...[+++]

(2) the rules currently applicable to VAT on telecommunications services under Article 9 of the Sixth Council Directive (77/388/EEC) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes - Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4) are inadequate for taxing all such services consumed within the Community and for preventing distortions of competition in this area;




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Date index: 2021-06-11
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