Translation of "translation of un mouvement " (French → English) :

5. Afin d’éviter que des mouvements commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, ne soient frauduleusement camouflés en mouvements non commerciaux, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 39 établissant des règles limitant le nombre d’animaux de compagnie de ces espèces qui peuvent accompagner le propriétaire ou une personne autorisée au cours d’un seul et même mouvement non commercial.

Harakat ul-Mudjahidin (HuM) (connu notamment sous les noms suivants : Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harkat-ul-Mujahideen, Harakat ul-Mujahideen, Harakat al-Mujahideen, Harkat-ul-Ansar, Harakat ul-Ansar, Harakat al-Ansar, Harkat-ul-Jehad-e-Islami, Harkat Mujahideen, Harakat-ul-Mujahideen al-Almi, Mouvement des combattants de la guerre sainte, Mouvement des moudjahidin, Mouvement des compagnons du Prophète, Mouvement des combattants islamiques et Al Qanoon)

Universitaire européen, humaniste, penseur, philosophe très reconnu, président du Club de Lisbonne, il souhaitait que non seulement le Mouvement Desjardins continue à se développer, que le mouvement coopératif québécois, qui est exemplaire, continue à se développer, mais il invitait les dirigeants—et je les invite à être sensibles à cette dimension-là—du Mouvement Desjardins à préserver son caractère purement coopératif face aux tendances que l'on connaît au sein du Mouvement qui voudraient faire de celui-ci peut-être un mouvement plus affairiste.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux ...[+++]du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

Parmi les nombreux témoins, je mentionnerai l'Alliance autochtone du Québec, le Parents Support Group, la Coalition pour la liberté, Forum Action Quebec, le Rassemblement arabe de Montréal, la Fédération universitaire du Québec, l'Association pour l'éducation interculturelle du Québec, le Congrès juif canadien, le Mouvement laïc québécois, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec, le Mouvement du grand Québec, le Mouvement national des Québécoises et des Québécois et le Quebec Board of Black Educators.

La proposition de directive Actuellement, le droit europeen prevoit une distinction entre mouvements de capitaux liberes au plan communautaire (listes A et B de l'annexe a la directive de 1960) et ceux pour lesquels les Etats membres peuvent maintenir des restrictions (listes C et D de la meme directive)/.- 3 - Si a terme (voir le programme de la Commission pour une libe- ration des mouvements de capitaux du mois dernier; note P-41), l'objectif est la liberation complete des mouvements de capi- taux, dans une premiere phase la Commis ...[+++]sion propose d'etendre la liberation des operations les plus directement necessaires au bon fonctionnement du marche commun et a une interconnexion des marches financiers des Etats membres.