Les fonds monétaires ne valorisent pas leurs actifs au coût amorti, ne fondent pas leur publicité sur une
valeur liquidative constante par part ou par action, ni n'arrondissent la
valeur liquidative constante par part ou par action au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent lorsque la VL es
t exprimée dans une unité monétaire, à moins q
...[+++]u'ils n'aient été expressément agréés en tant que fonds VLC liés à la dette publique ou pour petits investisseurs ou qu'il s'agisse d'un fonds VL à faible volatilité soumis à l'article 27, paragraphe 4.
A MMF shall not use the amortised cost method for valuation, or advertise a constant NAV per unit or share, or round the constant NAV per unit or share to the nearest percentage point or its equivalent when the NAV is published in a currency unit unless it has been explicitly authorised as a public debt or retail CNAV MMF or unless it is a LVNAV MMF subject to Article 27(4).
