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Totalité de la valeur nominale
Valeur nominale totale

Traduction de «translation of valeur nominale totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur nominale totale [ totalité de la valeur nominale ]

full face value


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la valeur nominale totale des droits de l’administration constatés par des billets, cartes ou autres imprimés que celle-ci a fournis au distributeur, dont la valeur nominale est incluse dans le calcul de la valeur de l’élément D pour la période donnée ou pour une période de déclaration antérieure de l’administration et que le distributeur retourne à l’administration au cours de la période donnée,

(a) the total face value of all rights of the authority evidenced by tickets, cards or other printed devices that were supplied to the distributor by the authority, the face value of which is included in determining the value for D for the particular period or a preceding reporting period of the authority and that are returned by the distributor to the authority during the particular period


a) la valeur nominale totale des actions avec valeur nominale, et

(a) the total par value of par value stock, and


(i) le montant de la valeur nominale totale des lettres de crédit duquel est soustrait 15 % de la valeur marchande des éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées du régime, établie à la date d’évaluation,

(i) the amount by which the aggregate face value of the letters of credit exceeds 15% of the market value of the assets that relate to the defined benefit provisions of the plan as determined at the valuation date, and


(2) Lorsque la valeur nominale totale des lettres de crédit détenues pour le compte du régime excède 15 % de la valeur marchande des éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées du régime, établie à la date d’évaluation et que, selon le plus récent rapport actuariel :

(2) If the aggregate face value of the letters of credit held for the benefit of the plan exceeds 15% of the market value of the assets that relate to the defined benefit provisions of the plan as determined at the valuation date and if, based on the most recent actuarial report,


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(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


3. Les infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d’une valeur nominale totale d’au moins 5 000 EUR sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale d’au moins huit ans.

3. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal value of at least EUR 5 000 shall be punishable by imprisonment with a maximum penalty of at least eight years.


2. Pour les infractions visées à l’article 3, paragraphe 1, points (a), b) et (c), concernant des billets et des pièces d’une valeur nominale totale inférieure à 5 000 EUR et ne présentant pas de circonstances particulières de gravité, les États membres peuvent prévoir une sanction autre qu’une peine d’emprisonnement.

2. For offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal value of less than EUR 5 000 and not involving particularly serious circumstances, Member States may provide for a penalty other than imprisonment.


L'augmentation proposée vise à accroître le capital de 50% en portant la valeur nominale du capital souscrit à 3 milliards d'euros grâce à l'émission de 1 000 parts nouvelles pour une valeur nominale totale d'un million d'euros.

The increase proposed aims at raising the capital by 50%, through increasing the nominal value of the subscribed capital up to EUR 3 000 million and issuing 1000 new shares of nominal value of 1 million EUR.


2. L'État membre d'origine peut décider de ne pas appliquer l'article 5 aux établissements de crédit dont les actions ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres de créance, à condition que la valeur nominale totale de l'ensemble de ces titres de créance demeure inférieure à 100 000 000 d'euros, et qu'ils n'aient pas publié de prospectus en vertu de la directive 2003/71/CE.

2. The home Member State may choose not to apply Article 5 to credit institutions whose shares are not admitted to trading on a regulated market and which have, in a continuous or repeated manner, only issued debt securities provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that they have not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.


Environ 300 prêts d’une valeur nominale totale d’à peu près 400 millions de dollars ont été consentis durant la vie du programme.

The face value of the loans was roughly $400 million.




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translation of valeur nominale totale ->

Date index: 2023-10-14
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