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Accord de licences croisées
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Licences réciproques
Licenciation réciproque
échange de licences

Translation of "translation of échange de licences " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


concession réciproque de licences [ échange de licences | licenciation réciproque ]

cross licensing [ cross-licensing ]


échange de la batterie par translation sur table à rouleaux

battery exchange on roller trolley


Groupe d'étude sur l'échange international des licences de pilote de ligne

Study Group on the International Exchange of Pilot Licences
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La question de l'échange de licences me semble liée à certains commentaires que j'ai formulés sur la collaboration, puisque, d'une certaine façon, si les collaborations ou les accords d'octroi de licences soulèvent des inquiétudes sur la possibilité de l'établissement d'un monopole, il y a un avantage, car cela peut déboucher sur des innovations susceptibles de résoudre des problèmes endémiques dans le secteur de la production agricole, qu'il s'agisse de maladies des végétaux ou de maladies du bétail, alors il y a clairement des avant ...[+++]

The issue of cross-licensing is a reflection, I think, of some of my comments on collaboration as well, that in some ways if concerns over antitrust arise over either collaboration or licensing arrangements, the trade-off is perhaps we will get innovations that solve problems that are endemic in agricultural production, be they crop disease or disease of livestock, so it is a clear trade-off.


Peut-on dire qu'en l'absence de la capacité de mettre en commun des licences, d'échanger des licences, de concentrer la capacité aux mains de quelques gros joueurs, l'industrie ne pourra pas survivre à l'échelle mondiale?

Can an argument be made that without the ability to pool licences, to trade licences, to concentrate capacity in the hands of a few larger concerns, the industry cannot survive on a global basis.


Il y a beaucoup d'échanges de licences entre différents groupes d'entreprises, et il arrive souvent que des entreprises utilisent à la fois des logiciels brevetés et des logiciels ouverts dans le cadre de leur développement.

There's a lot of cross-licensing between different groups of companies; there are lots of instances when different companies use both proprietary patented software items and open-source items in their development. I think it's working well.


2. Lorsque le titulaire de la licence en exerce les privilèges dans un État membre autre que celui dans lequel la licence a été délivrée, il a le droit d'échanger sa licence contre une licence délivrée par l'État membre dans lequel les privilèges sont exercés, sans se voir imposer des conditions supplémentaires.

In cases where a licence holder exercises the privileges of the licence in a Member State other than that in which the licence was issued, the licence holder shall have the right to exchange his or her licence for a licence issued in the Member State where the privileges are exercised, without additional conditions being imposed.


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Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l’importation additionnels devraient s’appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l’Union, des mesures pour l’application de ces droits à l’importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l’importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l’importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purpo ...[+++]


Afin de prendre en compte l’évolution des échanges et le développement des marchés, les besoins des marchés de l’ovalbumine et de la lactalbumine ou du marché des œufs et les résultats du suivi des importations d’ovalbumine et de lactalbumine, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en vue de prévoir des règles permettant de soumettre l’importation d’ovalbumine et de lactalbumine pour mise en libre pratique à la présentation d’une licence d’imp ...[+++]

In order to take into account the evolution of trade and market developments, the needs of the markets for ovalbumin and lactalbumin or the market for eggs and the results of the monitoring of the imports of ovalbumin and lactalbumin, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules making the import of ovalbumin and lactalbumin for release into free circulation subject to the presentation of an import licence, rules on the rights and obligations deriving from that import licence and its legal effects, the cases in which a tolerance applies as regards the obligation men ...[+++]


Le critère de séparabilité signifie qu’une immobilisation incorporelle acquise est susceptible d’être séparée ou dissociée de l’entreprise acquise et d’être vendue, cédée, concédée par licence, louée ou échangée, soit individuellement, soit en même temps qu’un contrat, un actif ou un passif identifiable liés; Une immobilisation incorporelle que l’acquéreur serait susceptible de vendre, de concéder par licence ou encore d’échanger contre quelque chose de valeur remplit le critère de séparabilité même si l’acquéreur n’a pas l’intention ...[+++]

The separability criterion means that an acquired intangible asset is capable of being separated or divided from the acquiree and sold, transferred, licensed, rented or exchanged, either individually or together with a related contract, identifiable asset or liability. An intangible asset that the acquirer would be able to sell, license or otherwise exchange for something else of value meets the separability criterion even if the acquirer does not intend to sell, license or otherwise exchange it.


On pouvait aussi attendre des efforts techniques communs des parties contractantes une rationalisation accrue notamment quant à l'échange de licences sur des brevets de perfectionnement et d'application dans le cadre de l'article 4 de l'accord de base.

And the combined technical efforts of the parties could be expected to lead to further rationalization, particularly with regard to the exchange of licences for patents for improvements and new applications of inventions pursuant to paragraph 4 of the basic agreement.


Il dit que les ressources de crabe des neiges ou de crevette nordique pourraient être transférées en échange de licences pour la pêche au homard.

He says that snow crab or shrimp resources could be transferred in exchange for lobster fishery licences.


Le sénateur Brown : Non. Comme je l'ai dit, j'aimerais voir des améliorations concrètes en échange des licences accordées et des évaluations effectuées plus rapidement.

Senator Brown: No. Like I said, I would like to see something concrete when it comes to improvements in return for faster licences and assessments.




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translation of échange de licences ->

Date index: 2023-09-28
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