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émission de monnaies
émission de pièces
émission de pièces de monnaie

Traduction de «translation of émission de pièces de monnaie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission de pièces de monnaie [ émission de pièces | émission de monnaies ]

coinage issue


Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics


Décret autorisant l'émission et déterminant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation

Order Authorizing the Issue and Determining the Composition, Dimensions and Designs of Various Circulation Coins
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9.1 Le produit de l’émission de pièces de monnaie canadienne est versé au Trésor.

9.1 All amounts received from the issue of coins of the currency of Canada must be paid into the Consolidated Revenue Fund.


Les modifications rendent plus souple le processus d'émission des pièces de monnaie en accordant des pouvoirs additionnels à la Monnaie et au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à cet égard.

The amendments simplify the process for issuing coins by giving additional powers to the mint and to the Minister of Public Works and Government Services.


Les modifications rendent plus souple le processus d'émission des pièces de monnaie en accordant des pouvoirs additionnels à la Monnaie et au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

The amendments simplify the process for issuing coins by giving additional powers to the mint and to the Minister of Public Works and Government Services.


Le principal objectif du projet de loi C-41 comporte trois volets: simplifier le processus d'approbation des dessins et de l'émission des pièces de monnaie; assouplir la structure de gestion de la Monnaie; et accroître les pouvoirs de la Monnaie de manière à ce qu'elle puisse réaliser sa vision de leadership mondial tout en respectant son cadre de responsabilisation actuel.

The basic purpose of Bill C-41 is threefold: to streamline the approval process for issuing coins and coin design; to provide flexibility in governance structure of the Mint; and to increase the power of the Mint within its existing accountability structure, which will allow it to achieve its vision of global leadership in minting.


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(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions générales contraignantes – sans préjudice de l'article 128, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui établit le droit des États membres à émettre des pièces en euros –, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

(2) The lack of general mandatory provisions for issuance of euro coins – without prejudice to Article 128(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which allows Member States to issue euro coins – may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.


(2) L'émission de pièces en euros n'étant pas régie par des dispositions contraignantes, les pratiques risquent de diverger d'un État membre à l'autre et la monnaie unique n'est pas soumise à un cadre suffisamment intégré.

(2) The lack of mandatory provisions for issuance of euro coins may result in different practices among Member States and does not achieve a sufficiently integrated framework for the single currency.


3. Grâce à l'émission de billets de 1 et de 2 euros, la monnaie serait plus maniable et mieux reconnue, ce qui aurait une influence positive sur le tourisme européen, sans nuire à la valeur des autres pièces en euros destinées à la circulation.

3. Issuing 1- and 2-euro banknotes would increase the manageability and acceptance of the currency and have a positive influence on European tourism without impairing the value placed on other euro coins intended for circulation.


Toutefois, en novembre 1998, le Conseil a décidé de suspendre les émissions de pièces commémoratives en euros pendant les premières années de mise en circulation de la monnaie unique, afin de permettre aux citoyens de se familiariser avec les nouvelles pièces et d'éviter de semer le doute dans l'esprit du public.

However, the Council agreed in November 1998 on a moratorium on commemorative issue coins in the early years of euro coin circulation. The purpose was to allow in the early years citizens to familiarise themselves with the new coins and avoid the risk of creating uncertainty among the public.


Les conditions d'émission de pièces de monnaie en euros à partir de l'entrée en vigueur du présent accord sont fixées dans les articles suivants.

The conditions for issuing euro coins as from the entry into force of this Agreement are laid down in the following articles.


(1) considérant que, lors de la réunion du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, le scénario pour le passage à la monnaie unique a été adopté et qu'il prévoit l'introduction des pièces en euros le 1er janvier 2002 au plus tard; que la date précise de l'émission des pièces en euros sera fixée lorsque le Conseil adoptera son règlement concernant l'introduction de l'euro, à savoir immédiatement après que la décision ...[+++]

(1) Whereas, at the meeting of the European Council in Madrid on 15 and 16 December 1995, the scenario for the changeover to the single currency was adopted which provides for introduction of euro coins by 1 January 2002 at the latest; whereas the precise date for the issue of euro coins will be decided when the Council adopts its regulation on the introduction of the euro immediately after the decision on the Member States adopting the euro as the single currency has been taken as early as possible in 1998;




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translation of émission de pièces de monnaie ->

Date index: 2023-08-25
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