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Partie de l'AC équivalent à la pension de la SV
Permis de niveau équivalent de sécurité
équivalent de sécurité

Traduction de «translation of équivalent de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Permis de niveau équivalent de sécuri

Permits for Equivalent Level of Safety


partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]

OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau équivalent de sécurité pour les passagers et le personnel doit être démontré à l'aide de la méthode de sécurité commune relative à l'évaluation des risques.

The equivalent level of safety for passengers and staff shall be demonstrated using the Common Safety Method on risk assessment.


la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l’environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir que, par comparaison avec les exigences auxquelles il est demandé de déroger, un niveau au moins équivalent de sécurité et de protection de l’environnement est assuré;

the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure at least an equivalent level of safety and environmental protection as that provided by the requirements from which exemption is sought;


la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l'environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir que, par comparaison avec les exigences auxquelles il est demandé de déroger, un niveau au moins équivalent de sécurité et de protection de l'environnement est assuré;

the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure at least an equivalent level of safety and environmental protection as that provided by the requirements from which exemption is sought;


la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l'environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir que, par comparaison avec les exigences auxquelles il est demandé de déroger, un niveau au moins équivalent de sécurité et de protection de l'environnement est assuré.

the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure at least an equivalent level of safety and environmental protection as that provided by the requirements from which exemption is sought.


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L’article 9 ter du protocole 10 dispose que, dans leurs échanges bilatéraux, les parties contractantes renoncent à l’application des mesures douanières de sécurité, pour autant qu’il existe un niveau équivalent de sécurité douanière sur leurs territoires respectifs.

Article 9b of Protocol 10 provides that, in bilateral trade between the Contracting Parties, the application of customs security measures shall be waived, provided that there is an equivalent level of customs security on their respective territories.


Les organismes d'inspection et de visite des navires devraient être en mesure d'offrir leurs services dans l'ensemble de la Communauté et être en concurrence les uns avec les autres, tout en fournissant des niveaux équivalents de sécurité et de protection de l'environnement.

Ship inspection and survey organisations should be able to offer their services throughout the Community and compete with each other while providing equal levels of safety and of environmental protection.


(5) Afin d'assurer un niveau équivalent de sécurité et de qualité des composants sanguins, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés, la présente directive devrait établir des exigences pour la collecte et le contrôle de tout le sang et de tous les composants sanguins, y compris les matières premières pour la fabrication de médicaments.

(5) In order to ensure that there is an equivalent level of safety and quality of blood components, whatever their intended purpose, technical requirements for the collection and testing of all blood and blood components including starting materials for medicinal products should be established by this Directive.


lorsqu'un niveau équivalent de sécurité peut-être atteint par l'utilisation d'autres moyens que ceux spécifiés.

where an equivalent safety level can be achieved by other means.


(8) Il convient de prévoir une souplesse suffisante pour faire face à des situations particulières, telles que des mesures de sécurité urgentes ou des besoins opérationnels imprévus ou limités, ainsi que la possibilité d'atteindre par d'autres moyens un niveau équivalent de sécuri.

(8) Enough flexibility should be provided for addressing special circumstances such as urgent safety measures, unforeseen or limited operational needs and provisions should also be made for reaching an equivalent safety level by other means.


(8) Il convient de prévoir une souplesse suffisante pour faire face à des situations particulières, telles que des mesures de sécurité urgentes ou des besoins opérationnels imprévus ou limités, ainsi que la possibilité d'atteindre par d'autres moyens un niveau équivalent de sécuri.

(8) Enough flexibility should be provided for addressing special circumstances such as urgent safety measures, unforeseen or limited operational needs and provisions should also be made for reaching an equivalent safety level by other means.




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translation of équivalent de sécurité ->

Date index: 2023-09-07
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