Traduction de «tribal patrimony » (Anglais → Français) :

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants | Convention relative aux peuples indigènes et tribaux

Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations aborigènes et tribales, de 1957

Naut'sa mawt Tribal Council [ Alliance of Tribal Council ]

Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants

conflit interethnique [ conflit ethnique | guerre tribale ]

communauté tribale

édifice patrimonial | édifice du patrimoine | édifice à valeur patrimoniale

peuple autochtone | peuple indigène

e) une présentation générale du patrimoine tribal et des autres ressources à la disposition de la collectivité, ainsi que, en termes généraux, la manière dont il est prévu que celle-ci se financera dans l'immédiat et à l'avenir;

42. Toutes autres questions, activités ou affaires relatives à la première nation, à ses citoyens, à ses terres, à ses fonds, à ses droits de propriété et à tout autre patrimoine tribal.

e) une description du patrimoine tribal et des autres ressources auxquelles la première nation a droit ainsi que les dépenses et sources de revenus prévues pour l'avenir; f) une copie du rapport visé au paragraphe (8) et des motifs visés au paragraphe (9); g) le nombre approximatif d'électeurs habilités à voter lors du référendum; h) le nom de la personne chargée, en qualité de directeur du scrutin, d'organiser le référendum, ainsi que, en cas d'empêchement de celle-ci, le nom d'un nombre suffisant de suppléants.

d) le détail des traités et accords antérieurement conclus entre Sa Majesté - de n'importe quel chef - et la première nation ou pour le compte de celle-ci; e) une description du patrimoine tribal et des autres ressources auxquelles la première nation a droit ainsi que les dépenses et sources de revenus prévues pour l'avenir; f) une copie du rapport visé au paragraphe (8) et des motifs visés au paragraphe (9); g) le nombre approximatif d'électeurs habilités à voter lors du référendum; h) le nom de la personne chargée, en qualité de directeur du scrutin, d'organiser le référendum, ainsi que, en cas d'empêchement de celle-ci, le nom d'u ...[+++]n nombre suffisant de suppléants.