Translation of "type diploma " (English → French) :

Les emplois dans la fonction publique d'un État membre exigent souvent un autre type de diplôme, à savoir:

13) "université": tout type d'établissement d'enseignement supérieur, au sens de la réglementation ou de la pratique nationale, qui confère des titres ou des diplômes de ce niveau, quelle que soit son appellation dans les États membres.

159. Cette assimilation a pour effet d'ouvrir dans l'État membre d'accueil la passerelle vers les diplômes «89/48/CEE» (qui couvrent des cycles de 3 ans à 4 ans inclus) et, dans le cas où un diplôme «92/51/CEE» est requis, de limiter l'exigence de mesures de compensation aux cas de différence substantielle entre les formations.

En raison de leur grande diversité, la directive 92/51/CEE a prévu leur assimilation au diplôme précité par leur énumération dans une liste (v. considérant 15), qui figure à l'annexe C. Certaines formations réglementées ont par ailleurs aussi été assimilées au niveau du diplôme par leur insertion dans la liste figurant à l'annexe D.

75. a) Si la profession est réglementée dans l'État membre d'origine et si le demandeur possède un diplôme de type 89/48/CEE ou 92/51/CEE, ce diplôme doit en principe être reconnu par l'État membre d'accueil (avec d'éventuelles mesures de compensation: voir article 4).

5. Le paragraphe 1 ne porte en rien préjudice à la possibilité pour les États membres de permettre sur leur territoire, selon leur réglementation, l'exercice des activités du médecin, en tant que médecin généraliste dans le cadre d'un régime de sécurité sociale, à des personnes qui ne sont pas titulaires de diplômes, certificats ou autres titres sanctionnant une formation de médecin et une formation spécifique en médecine générale acquises, l'une et l'autre, dans un État membre, mais qui sont titulaires de diplômes, certificats et autres titres sanctionnant ces formations, ou l'une d'entre elles, obtenus dans un pays tiers.