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Il y a toutefois lieu de souligner un point dans ce contexte: la responsabilité en matière de sûreté ne saurait être déléguée aux seuls ports; il s’agit au contraire d’une tâche qui incombe à tous les acteurs impliqués dans les transports, et nous ne devons pas l’oublier. La sûreté commence avec la personne qui charge les marchandises et elle doit, au bout du compte, impliquer à la fois la route et le rail, sans quoi, nous nous retrouverons avec une distorsion de concurrence et d’autres conséquences que nous ne souhaitons pas, à savoir, une augmentation des échanges par route plutôt que par mer. Il convient, à mes yeux, de prendre ce po ...[+++]int en considération.

Nous pouvons toujours adopter toutes sortes de règles, mais en fin de compte, les Canadiens vont juger leurs représentants politiques en fonction de leur comportement, du sens moral qui les guide et de la mesure dans laquelle ils respectent la dignité et les normes de leur charge, ainsi que nos traditions parlementaires.

1. Les lots de produits en provenance de pays tiers et destinés à une zone franche, un entrepôt franc ou un entrepôt douanier, conformément au règlement (CEE) n° 2913/92 ne peuvent y être admis par l'autorité compétente que si l'intéressé au chargement a déclaré au préalable si la destination finale de ces produits est la mise en libre pratique sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I ou s'il s'agit d'une autre destination finale à préciser et si ces produits remplissent ou non les conditions d'importation.

6. De l'avis de votre rapporteur, l'annexe III, en particulier, même si elle établit des principes dignes d'intérêt en ce qui concerne les appels d'offres, apporte des précisions superflues sur des points qui, somme toute, relèvent des compétences de la Commission pour la mise en oeuvre de l'assistance, ce qui aurait pour effet d'imposer un surcroît inutile de travail aux services de la Commission et, partant, d'allonger les procédures et de nuire à l'efficacité de l'assistance.

considérant que des abus consistant dans le refus d'accès aux systèmes, dans une discrimination quant à la fourniture, au chargement ou à l'affichage des données ou dans l'imposition de conditions déraisonnables aux participants ou aux abonnés peuvent léser gravement les transporteurs aériens, les agents de voyage et, en fin de compte, les consommateurs;

Les investissements en question, réalisés par Enel Distribuzione, permettront de renforcer et d’étendre le réseau ainsi que la capacité de transport des lignes électriques existantes et profiteront, en définitive, à l'ensemble du réseau national.