Translation of "use chemical agents " (English → French) :

(7 ter) Conformément à l'article 6 de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, l'employeur est tenu d'éviter, de préférence, l'utilisation d'un agent chimique dangereux en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs, et il n'applique des mesures de protection et de prévention que dans les cas où il est impossible de procéder à une ...[+++] telle substitution.

3.5. Équipement fixe de projection d'agents chimiques incapacitants ou irritants, qui peut être attaché à un mur ou à un plafond à l'intérieur d'un bâtiment, comprend une boîte d'agents chimiques irritants ou incapacitants et est déclenché par un système de télécommande

3. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres établissent des dispositions visant à garantir que la responsabilité civile ou administrative du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, des fabricants et des professionnels de santé n'est pas engagée pour toutes les conséquences résultant de l'utilisation d'un médicament en dehors des indications autorisées ou de l'utilisation d'un médicament non autorisé, lorsque cette utilisation est recommandée ou exigée par une autorité compétente en réponse à la propagation suspectée ou confirmée d'agents pathogène ...[+++]s, de toxines, d'agents chimiques ou de radiations nucléaires, qui sont susceptibles de causer des dommages.

3. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres établissent des dispositions visant à garantir que la responsabilité civile ou administrative du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, des fabricants et des professionnels de santé n'est pas engagée pour toutes les conséquences résultant de l'utilisation d'un médicament en dehors des indications autorisées ou de l'utilisation d'un médicament non autorisé, lorsque cette utilisation est recommandée ou exigée par une autorité compétente en réponse à la propagation suspectée ou confirmée d'agents pathogène ...[+++]s, de toxines, d'agents chimiques ou de radiations nucléaires, qui sont susceptibles de causer des dommages.

21. invite la Commission à coordonner les travaux internes visant à élaborer des propositions en vue d'une stratégie thématique et d'une modification de la directive 91/414/CEE; souligne qu'il s'agit là surtout de répondre à la nécessité de lever les obstacles que comporte actuellement ladite directive et qui empêchent les États membres de recourir à des interdictions ou à des restrictions pour certains produits phytopharmaceutiques qui leur permettraient de parvenir à une utilisation durable et de réduire l'emploi de substances chimiques dans la production alimentaire; estime que de telles restrictions doivent être prévues directement ...[+++] dans la proposition de révision de la directive en cours d'élaboration;

3. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres établissent des dispositions visant à garantir que la responsabilité civile ou administrative du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, des fabricants et des professionnels de santé n'est pas engagée pour toutes les conséquences résultant de l'utilisation d'un médicament en dehors des indications autorisées ou de l'utilisation d'un médicament non autorisé, lorsque cette utilisation est recommandée ou exigée par une autorité compétente en réponse à la propagation suspectée ou confirmée d'agents pathogène ...[+++]s, de toxines, d'agents chimiques ou de radiations nucléaires, qui sont susceptibles de causer des dommages.