Traduction de «use waste » (Anglais → Français) :

86.1 (1) Que le fait lui ait été ou non signalé dans le cadre du paragraphe 72.01(3), l’inspecteur peut ordonner à une personne qui utilise les eaux ou qui dépose des déchets dans une zone fédérale la prise des mesures qu’il juge raisonnable d’imposer, notamment la cessation de toute activité, pour empêcher l’utilisation des eaux, le dépôt de déchets ou la défectuosité d’un ouvrage, ou pour en neutraliser, atténuer ou réparer les effets négatifs, s’il a des motifs raisonnables de croire :

5. convient du fait que les déchets plastiques devraient être traités en tant que ressources précieuses en soutenant leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation, et en favorisant la création d'un environnement de marché adéquat; invite la Commission à présenter d'ici à 2014 des propositions visant à éliminer progressivement la mise en décharge des déchets recyclables et valorisables à l'horizon 2020, sans pour autant privilégier l'option de valorisation énergétique sur le recyclage et en veillant à ce que des critères d'efficacité écologique s'appliquent à toutes les solutions; considère qu'en plus des objectifs susmentionnés en ce qui concerne le recyclage, il est essentiel d'introduire des mesures appropriées pour décourager ...[+++] l'incinération de produits plastiques recyclables, compostables et biodégradables, de manière à optimiser le cycle de vie de chaque type de matière plastique, tout en respectant la hiérarchie des déchets; observe que cela inverserait également une tendance non durable consistant à privilégier l'utilisation de produits vierges par rapport aux produits recyclés plus chers; souligne que le recyclage et la réparabilité des produits devraient être pris en compte dès la phase de conception; invite la Commission, dès lors, à proposer des mesures de conception aptes à améliorer l'incidence environnementale globale des produits, en évitant les volumes excessifs de déchets et en promouvant les marchés de recyclage; considère qu'en tout état de cause, les produits en plastique devraient être conçus de manière à optimiser leur durabilité, en tenant compte de leur cycle de vie complet; souligne que la Commission doit envisager, dans le cadre d'une nouvelle législation sur les déchets plastiques, l'organisation d'un plus grand nombre d'inspections lors de l'admission des déchets en décharge jusqu'en 2020 et une augmentation des contrôles aux points d'incinération;

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en déchar ...[+++]ge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement ...[+++] rationnelles soient supprimées;

Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue du groupe PPE–DE, M. Schnellhardt, pour dire que la présente directive ne convient pas pour ce qui est de la production de biogaz, ainsi qu'en ce qui concerne l'utilisation du lisier ou les déchets municipaux. Dans sa forme actuelle, malheureusement, la directive–cadre sur les déchets compromettra le développement de l'utilisation du biogaz.

Si une bonne partie des déchets peut être réutilisée de cette manière, il existe malheureusement quantité de déchets qui ne le peuvent pas, parmi lesquels la majeure partie des déchets issus des procédés chimiques, et je voudrais en citer deux exemples.