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Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
CEMAC
Concept de zone économique
Espace économique
Notion de zone économique exclusive
Région économique
UDE
UDEAC
UEAC
UMAC
Union des États de l'Afrique centrale
Union douanière et économique de l'Afrique centrale
Union douanière équatoriale
Union monétaire de l'Afrique centrale
Union économique de l'Afrique centrale
ZEE
Zone de 200 milles
Zone exclusivement économique
Zone monétaire centrafricaine
Zone nationale exclusive
Zone économique
Zone économique exclusive

Translation of "zone économique exclusive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]


zone économique exclusive [ zone exclusivement économique ]

exclusive economic zone


zone économique exclusive | ZEE [Abbr.]

exclusive economic zone | EEZ [Abbr.]


zone économique exclusive | ZEE

exclusive economic zone | EEZ


Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive

Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone


notion de zone économique exclusive [ concept de zone économique ]

concept of the exclusive economic zone


Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons

Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]


Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs

United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


région économique [ espace économique | zone économique ]

economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]


Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale [ CEMAC | UDE | UDEAC | UEAC | UMAC | Union des États de l'Afrique centrale | Union douanière équatoriale | Union douanière et économique de l'Afrique centrale | Union économique de l'Afrique centrale | Union monétaire de l'Afrique centrale | Zone monétaire centrafricaine ]

Central African Economic and Monetary Community [ CACEU | CAEMC | CAMU | Central African Customs and Economic Union | Central African Monetary Union | Economic and Monetary Community of Central Africa | Equatorial Customs Union | UDE | UEAC | Union of Central African States ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une autorisation préalable est nécessaire pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les articles énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou dans tout autre État, si de tels articles sont destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.

A prior authorisation shall be required for the sale, supply, transfer or export, directly or indirectly, of items as listed in Annex II, whether or not originating in the Union, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or in any other State, if such items are for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf.


les services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les articles énumérés à l'annexe II et à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, à toute ...[+++]

technical assistance or brokering services related to items listed in Annex II and to the provision, manufacture, maintenance and use of those items, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other Sta ...[+++]


le financement ou l'aide financière en rapport avec les articles visés à l'annexe II, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa ...[+++]

financing or financial assistance related to items referred to in Annex II, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any sale, supply, transfer or export of those items, or for any provision of related technical assistance, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Conti ...[+++]


A. considérant que la Turquie a publié, le 3 octobre 2014, une directive sur le système NAVTEX (système d'information maritime), en vertu de laquelle elle a «désigné» une vaste zone appartenant à la partie sud de la zone économique exclusive (ZEE) de Chypre comme étant réservée aux études sismiques que le navire turc Barbaros conduira entre le 20 octobre et le 30 décembre 2014; considérant que ces études sismiques touchent des blocs qui ont été attribués par le gouvernement de la République de Chypre à la société italienne ENI et à l'entreprise coréenne KOGAS pour l'exploration d'éventuelles réserves d'hydrocarbures dans les fonds mari ...[+++]

A. whereas on 3 October 2014 Turkey issued a NAVTEX (Navigational Telex) directive, by which it ‘designated’ a large area within the southern part of the exclusive economic zone (EEZ) of the Republic of Cyprus as being reserved for seismic surveys to be conducted by the Turkish vessel Barbaros from 20 October to 30 December 2014; whereas these seismic surveys affect blocks that have been allocated by the Government of the Republic of Cyprus to the Italian company Eni and to the Korea Gas Corporation for the exploration of possible hydrocarbon reserves in the seabed soil;


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B. considérant que, malgré plusieurs demandes de l'Union européenne, notamment dans le rapport 2014 de la Commission sur les progrès accomplis par la Turquie, ce pays continue à contester l'existence de la République de Chypre et la légitimité de l'exploration et de l'exploitation, par celle-ci, des ressources naturelles qui se trouvent dans sa zone économique exclusive, en défiant, ce faisant, les activités d'une entreprise européenne; considérant que les revendications et les actions de la Turquie sont dénuées de fondements juridiques et sont en conflit direct avec le droit international, y compris la convention des Nations unies sur ...[+++]

B. whereas, despite repeated calls by the EU, including in the Commission’s Turkey Progress Report 2014, Turkey continues to contest the existence of the Republic of Cyprus and the legitimacy of exploration and exploitation by the Republic of Cyprus of natural resources within its EEZ, thereby challenging the activity of a European company; whereas Turkey’s claims and actions have no legal foundation and are in direct conflict with international law, including the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS);


1. Une autorisation préalable est nécessaire pour vendre, fournir, transférer ou exporter, directement ou indirectement, les articles énumérés à l'annexe II, originaires ou non de l'Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou dans tout autre État, si de tels articles sont destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental.

1. A prior authorisation shall be required for the sale, supply, transfer or export, directly or indirectly, of items as listed in Annex II, whether or not originating in the Union, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or in any other State, if such items are for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf.


Dès lors, sachant que la question des zones économiques exclusives est d’une importance cruciale et peut causer un problème majeur pour de nombreuses politiques communautaires, je vous demanderais une nouvelle fois de citer les mesures que le Conseil entend prendre pour veiller à ce que la Turquie reconnaisse le droit de Chypre à une zone économique exclusive?

As, therefore, the question of exclusive economic zones is of crucial importance and may cause a major problem for numerous EU policies, I ask you again what measures the Council will take to ensure that Turkey recognises Cyprus's right to an exclusive economic zone?


Dès lors, sachant que la question des zones économiques exclusives est d’une importance cruciale et peut causer un problème majeur pour de nombreuses politiques communautaires, je vous demanderais une nouvelle fois de citer les mesures que le Conseil entend prendre pour veiller à ce que la Turquie reconnaisse le droit de Chypre à une zone économique exclusive?

As, therefore, the question of exclusive economic zones is of crucial importance and may cause a major problem for numerous EU policies, I ask you again what measures the Council will take to ensure that Turkey recognises Cyprus's right to an exclusive economic zone?


(1) Tant qu'un transfert de droits souverains entre les parties, conformément à la définition du droit international, fait l'objet de négociations, cette disposition ne s'applique pas aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires de la Communauté dans la zone économique exclusive du Chili ou aux produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer par des navires chiliens dans la zone économique exclusive des États membres de la Communauté.

(1) As long as any transfer of sovereign rights between the Parties, as defined by international rules, is subject to negotiations, this provision will not apply to products of sea fishing and other products taken from the sea by Community vessels in the Exclusive Economic Zone of Chile or to products of sea fishing and other products taken from the sea by Chilean vessels in the Exclusive Economic Zone of the Member States of the Community.


l'obligation de coopérer pour assurer la conservation des stocks de poisson se trouvant dans les zones économiques exclusives de plusieurs États côtiers ou, à la fois, dans la zone économique exclusive et dans un secteur adjacent à leur zone, ainsi que des espèces hautement migratrices et des mammifères marins (articles 63, 64 et 65),

the obligation to cooperate to conserve fish stocks occurring simultaneously within the exclusive economic zones of two or more States or both within an exclusive economic zone and in an area beyond and adjacent to it, highly migratory species of fish and marine mammals (Articles 63, 64, 65),




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zone économique exclusive ->

Date index: 2021-09-17
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